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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NC01684_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B... et Mme C..., représentés par Me Mainnevret, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juin 2025 en tant qu’il a rejeté leurs demandes tendant à l’annulation des arrêtés du 12 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02122_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 juillet 2025 en tant qu’il a rejeté sa demande ; 2°) de constater l’abrogation de la décision de refus de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00867_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301781_20230804
4 août 2023
4 août 2023
B A, représenté par Me Romain Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2403281_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2402524_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'autorisation provisoire de séjour du 2 septembre 2024 en ce qu'elle " porte atteinte aux garanties
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501338_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, Mme B C, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600438_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
D..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Marne a implicitement refusé de lui délivrer un titre séjour, née du silence gardé sur
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2502470_20250813
13 août 2025
13 août 2025
C B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2504029_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de
Source officielle2ème chambre
DTA_2301534_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 13 juin 2023 par
Source officielle1ère chambre
DTA_2401670_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Eure l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302205_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B, exploitant de l'établissement " Le O'Kenny ", représenté par Me Mainnevret (Selarl Mainnevret-Malblanc, Avocats associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2023 par laquelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03433_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02552_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 août 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 25 août 2021 en ce qui concerne les décisions portant interdiction de
Source officielle1ère chambre
DTA_2202592_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02350_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Mainnevret, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Office français de l’immigration et de l’intégration au titre de l’article
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2400028_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A B, représenté par Me Romain Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 6 janvier
Source officielleEtrangers - Eloignement
DTA_2402410_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 par lequel la préfète
Source officielle2ème chambre
DTA_2501328_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de prononcer l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 28 novembre 2024 du préfet
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