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619 résultats pour « Mainnevret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137242bcd580146774132a7

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

Marcel X... remplissaient l'un et l'autre les conditions requises pour bénéficier de l'attribution préférentielle de droit sur les biens constituant la ferme du Maindret ayant appartenu en propre à Prosper

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2303008_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

A, - les observations de Me Mainnevret qui reprend à l'oral, en le développant, le moyen et les conclusions contenus dans ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600877_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Mainnevet demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500833_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502338_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500105_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Mainnevret de la somme globale de 1 500 euros, sous réserve que Me Mainnevret renonce à percevoir la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402957_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

l'Etat le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2402822_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2401998_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500846_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

que Me Mainnevret renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500619_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par suite, Me Mainnevret, leur avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402647_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Mainnevret renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502176_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

relative à l’aide juridique, sous réserve que Me Mainnevret renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2302584_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502969_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

l’Etat le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500865_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Mainnevret renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301979_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

l'Etat le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403254_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Mainnevret renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500686_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par suite, Me Mainnevret, son avocat, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500780_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

que Me Mainnevret renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle

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