CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

651 résultats pour « Malagutti »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01582_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

Page 20 sur 33

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI ALFONSI

SIREN 316417146Greffe du Tribunal de Commerce de melun

22/07/2022

Voir →

Dépôts des comptes

SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI ALFONSI

SIREN 316417146Greffe du Tribunal de Commerce de melun

03/03/2022

Voir →

Dépôts des comptes

SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI ALFONSI

SIREN 316417146GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

13/06/2021

Voir →

Dépôts des comptes

SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI ALFONSI

SIREN 316417146GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

07/06/2020

Voir →

Modifications diverses

SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI ALFONSI

SIREN 316417146GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

21/11/2019

Voir →

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01761_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00213_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00575_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01962_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02683_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03159_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_18VE04243_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE00082_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE01913_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

69862530cdc6046d473ac094

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

eut été clôturée le 15 Mai 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Novembre 2025 devant : Joëlle TARRISSE, Juge, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Bertrand MALAGUTI

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

69dd34d7cdc6046d471ec718

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

clôturée le 25 Septembre 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 10 Février 2026 devant : Pauline COMBIER, Juge, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Bertrand MALAGUTI

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

68700399b8daa57c7f66920e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

été clôturée le 28 Novembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 11 Février 2025 devant : Pauline COMBIER, Juge, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Bertrand MALAGUTI

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

689b84b140cd0f0b3d002dae

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le 20 Février 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 06 Mai 2025 devant : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Bertrand MALAGUTI

Source officielle
TJ

Référés civils

67193c2914868318089e98a8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DB2H-W-B7I-ZKGT AFFAIRE : [B] [X] C/ Société MACIF, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI

Source officielle
TJ

Référés

67ec434fdd062d9f810e58f1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

PHOTO CLIMAT, dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Ilyacine MAALLAOUI, avocat membre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01160_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01233_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01234_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02887_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle