Ils reprochent en effet : - à la MAAF, d'avoir délivré à André B..., son assuré, une attestation d'assurance pour l'activité de maçon béton armé alors qu'il était incompétent en cette matière, - à

de la résidence L'Amiral gère un immeuble situé 80 rue Amiral Charner à Pléneuf-Val-André (22370), sur la parcelle cadastrée n°695 section 0J.

immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 19 février 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre B), dans le litige l'opposant à la société André

DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 08 / 00238 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 10 DECEMBRE 2007, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MACON

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges.

Georges-André Y..., pris en qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Etablissements B... , domicilié [...] , [...] , en vue de la réparation d' une omission

COMPAGNIE D'ASSURANCE GENERALE DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1989 qui dans une procédure suivie contre André

André, X...

pénale " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une collision s'est produite, de nuit, entre le véhicule conduit par Michel X... et la voiture de Denise Y... qui s'apprêtait à virer à gauche ; qu'André

11°/- Madame GARY Anne demeurant Le Vulcain, 2 avenue Paul Valéry Le Lavandou (Var), 12°/- Madame VAISSE Dominique demeurant Les Restanques Bt B 7 à Collobrières (Var), 13°/- Monsieur MICHEL André

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André X..., domicilié ...

André Z..., demeurant ..., 8°/ de Mme Z..., demeurant ..., 9°/ de M.

André X..., demeurant le Jas du Maçon à Grillon le Brave (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société Aixam, dont

André X..., 2 / Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ensemble ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de M.

André C..., demeurant "La Pallud" à Gresy-sur-Isère (Savoie), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Gilbert, André X..., 2 ) Mme Monique C..., épouse de M.

André Y..., 2 ) de Mme Simone Y..., demeurant ensemble La Graissière à Auvilliers-en-Gâtinais (Loiret), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

d'assemblée générale du 11 mai 1990 ayant modifié la raison sociale de la société, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de Mme Andrée