X... et à Mme Y..., ès qualités, la somme globale de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

ensemble, M. et Mme Y... à payer aux époux X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2025 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant la décision n° 10141 prononcée le 5 mars

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 261 F-D Pourvoi n° V 16-27.613 R É P U B L I Q U E F R

conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société [...] et associés mandataires judiciaires, de la SCP Gatineau, Fattaccini

, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque du bâtiment et des travaux publics, et l'avis de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme C...

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 294 F-D Pourvoi n° T 14-30.018

Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire [Localité 1], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

SIAT Italiana Assicurazioni E Riassicurazioni, la société Générali France assurances, la société Royal And Sun Alliance Belgium (les assureurs), représentés par leur mandataire, la société Martin et Boulard

président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Z..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 2008), que, le 8 mai

La société Borchard Lines a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Nä 04/06196 AFFAIRE : Monsieur Jean Marc X... Y.../ Madame Nathalie Z... divorcée X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société Y.... com et M.