La défaillance d'un système centralisé de gestion, s'il existe, ne doit pas avoir pour effet d'empêcher l'envoi etla réception des messages de détresse. 4.

Article 2-4

—

l'évaluation de ce pourcentage, les recettes de publicité sont appréciées hors taxes, commission déduite et frais de régie déduits ; les recettes de ventes au numéro sont prises en compte après défalcation des remises aux agents de la vente ou des frais de messagerie

Article 63

—

Par ailleurs, l’assurance maladie s’engage à mettre en place par messagerie sécurisée, des échanges sécurisés pour les informations à caractère confidentiel entre les médecins traitants et les praticiens conseils.

Article Annexe

—

Responsable technique messagerie et réseaux B 1 20 3. Chef de centre de production de la carte nationale d'identité A 1 25 4.

Article R5211-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 00

Code de la santé publique

Le pharmacien informe de la délivrance le médecin prescripteur dès que possible par messagerie sécurisée répondant aux conditions prévues à l'article L. 1470-5 ou, à défaut, par tout autre moyen garantissant la confidentialité des informations.

Article L225-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 05

Code de commerce

Dans ce cas, le président du conseil de surveillance peut décider que les membres du conseil peuvent communiquer leur réponse par message électronique à l'adresse électronique indiquée.

Article R5123-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 05

Code de la santé publique

Il informe de la dispensation le médecin prescripteur dès que possible par messagerie sécurisée répondant aux conditions prévues à l'article L. 1470-5 ou, à défaut, par tout autre moyen garantissant la confidentialité des informations.

Article ANNEXE 28

—

section EK n° 226 ; - limite Est de la parcelle section EK n° 226 jusqu'à la rue Eloi-Vincent ; - rue Eloi-Vincent jusqu'à l'allée André-Nicetta ; - allée André-Nicetta jusqu'à l'avenue Georges-Dayan ; - avenue Georges-Dayan jusqu'au boulevard Marc-Boegner

Article 96

—

déterminent, par convention, les conditions du transfert des droits et obligations permettant la participation de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés à la conception, à la mise en œuvre et à l'administration du système de messagerie

Article 3

—

Lorsqu'ils exercent des fonctions d'accueil, ils sont chargés de recevoir, renseigner et orienter les personnels et usagers des établissements d'enseignement et le public qui y accède, de contrôler l'accès aux locaux et d'assurer la transmission des messages

Article 3

—

d'identification : civilité, nom d'usage, pays de naissance, nationalité, adresse ; - numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ; - coordonnées personnelles : adresse, numéro de téléphone, adresse de messagerie

Article 1

—

services, quel que soit le support utilisé, ou des droits de reproduction ou de diffusion qui y sont attachés ; 2° Reproduction et mise à disposition de documents administratifs ou de documents d'information ; 3° Vente d'espaces pour l'insertion de messages

Article 26

—

Il doit notamment être capable d'utiliser les messages et la méthode de communication spécifiés dans la spécification technique d'interopérabilité "exploitation et gestion du trafic" mentionnée dans l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes

Article 2

—

usagers par des panneaux correspondant à trois modes de signalisation : - la signalisation permanente installée sur supports fixes ; - la signalisation temporaire installée sur supports mobiles ; - la signalisation dynamique affichée sur panneaux à messages

Article R132-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 53

Code du patrimoine

du 2° de l'article 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ; 4° Les émissions de variétés ; 5° Les messages

Article R111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 52

Code de la voirie routière

Les équipements de signalisation permanents ou temporaires, comprenant l'ensemble des dispositifs et produits destinés à la signalisation routière, notamment les produits de marquage de chaussées, les panneaux de signalisation, dont les panneaux à messages

Article 222-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Code pénal

commise par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ; 5° Lorsqu'elle est commise avec usage ou menace d'une arme ; 6° Lorsque la victime a été mise en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages

Article 225-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 10

Code pénal

l'égard d'une personne qui se trouvait hors du territoire de la République ou lors de son arrivée sur le territoire de la République ; 3° Lorsque la personne a été mise en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages

Article D5341-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 79 > 12

Code des transports

Sous réserve de l'application des règles relatives aux messages de détresse, il est transmis directement et d'urgence par voie radiotéléphonique à la capitainerie du port et, dans les ports militaires, à l'autorité désignée par le commandement de la

Article 410

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 25

Code des douanes

Est passible de l'amende prévue au 1 du présent article tout manquement à l'obligation de notification des messages sur le statut des conteneurs, prévue à l'article 18 bis du règlement (CE) n° 515/97 du Conseil du 13 mars 1997 relatif à l'assistance mutuelle

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