n° 2020-317 du 25 mars 2020, 2 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 et 1er de l'arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation

[J] coupable des infractions de mise à disposition sur le marché d'un produit biocide non autorisé et de mise à disposition sur le marché d'une substance active biocide non approuvée, commises du 15 septembre

La [1] estimait qu'au cours de la période comprise entre ces deux dates, cette société avait, au moyen d'informations déployées en vitrines et en magasins, annoncé, pour des périodes déterminées, des prix

du 27 avril 2012 au 1er mars 2018. 5.

Afin d'étayer son argumentation, la société SER se prévaut d'une ordonnance de la CJUE, rendue le 15 mars 2017.

des solutions préconisées, notamment au regard des exigences de sécurité ; cette vigilance s'imposait d'autant plus que l'Opéra de Paris n'avait pas effectué de tournée à l'étranger depuis une longue période

Marc, - L'ASSOCIATION SPIRITUELLE DE L'EGLISE DE SCIENTOLOGIE D'ILE DE FRANCE (ASESIF), - L'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS POUR LA DEFENSE DES FAMILLES ET DE L'INDIVIDU (UNADFI), partie civile,

violé l'article 4 du code civil ; 2°/ qu'il résulte du rapport d'expertise que « la société Larzul a versé aux débats sous la pièce R38, un volumineux dossier (5 cm) afférent à la période

; - le groupement disposant de chances sérieuses d’obtenir le marché, il a droit à la somme de 25 902 euros en réparation du préjudice correspondant à sa marge nette et à la somme de 2 000 euros au titre

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2001, où étaient

jugement du 20 novembre 2012 était intervenue le 30 janvier 2013 ; que le salarié a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale en août 2014 d'une demande de rappel de salaire pour la période

Elle a ensuite relevé que, sur la même période, la société démontrait que cette dégradation de son positionnement sur le marché français n'avait pu être compensée au niveau du groupe par ses autres filiales

Bergers, aux droits de laquelle se trouve la société CRIT Sécurité, était affecté sur le chantier des Etablissements Bendix à Allonne dont elle assurait le gardiennage ; que, cette société a perdu ce marché

par un établissement non agréé de produits d'origine animale ou de denrées alimentaires en contenant consignés ou retirés du marché, distribution de denrées alimentaires sans en assurer la traçabilité

N..., administrateur judiciaire, domicilié [...] , désigné, par une ordonnance rendue le 26 mars 2018 par le tribunal de commerce d'Annecy, en qualité de mandataire ad hoc de la société [...] sise [...

couvrant la période de juin 2009 à mars 2012 mentionnaient tous types d'absences telles que congés payés, repos annuels, mais également RTT, maladies, absences non rémunérées et autres congés spéciaux

La période d'essai n'a pas été renouvelée. Par courrier du 10 juin 2008 remis en main propre le jour même, la société UBBINK FRANCE a convoqué M.

épouse X..., qui est de nationalité russe, en raison de la condamnation pénale encourue et notamment des amendes, pourrait être tentée de se soustraire à l'action de la justice en rejoignant avec son mari

E... et la Société Bureau de Vérification Chapiteaux Tentes Structures (société BVCTS) contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6ème chambre, en date du 19 mars 2018, qui a condamné le premier, pour

La réparation doit donc porter sur une période de trois mois, complémentaire des 9 mois accordés.