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1 149 résultats pour « Marc SYLBERG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70d

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de la concurrence et aux récentes modifications du marché, dans un contexte économique perturbé.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912cacfd3eead3966a70f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Face à une baisse de prix et des taux de marge, le Groupe est dans une réelle difficulté d'adaptation au marché et à la concurrence, handicapé par des coûts de structure importants et par un portefeuille

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912cacfd3eead3966a710

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Face à une baisse de prix et des taux de marge, le Groupe est dans une réelle difficulté d'adaptation au marché et à la concurrence, handicapé par des coûts de structure importants et par un portefeuille

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91306d458d0ad7c749648

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de la concurrence et aux récentes modifications du marché, dans un contexte économique perturbé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c749649

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

l'action de la concurrence et aux récentes modifications du marché, dans un contexte économique perturbé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964b

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de la concurrence et aux récentes modifications du marché, dans un contexte économique perturbé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964d

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de la concurrence et aux récentes modifications du marché, dans un contexte économique perturbé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de la concurrence et aux récentes modifications du marché, dans un contexte économique perturbé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c749650

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de la concurrence et aux récentes modifications du marché, dans un contexte économique perturbé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c749651

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de la concurrence et aux récentes modifications du marché, dans un contexte économique perturbé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749653

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de la concurrence et aux récentes modifications du marché, dans un contexte économique perturbé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749656

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de la concurrence et aux récentes modifications du marché, dans un contexte économique perturbé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de la concurrence et aux récentes modifications du marché, dans un contexte économique perturbé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c749660

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de la concurrence et aux récentes modifications du marché, dans un contexte économique perturbé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964a

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de la concurrence et aux récentes modifications du marché, dans un contexte économique perturbé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749652

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de la concurrence et aux récentes modifications du marché, dans un contexte économique perturbé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67f0bc618f7cbd382f4d31ab

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

En outre, il y a lieu d'ordonner à MJ Synergie, liquidateur judiciaire de la société ESL, de remettre à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100722

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

X... a été porté à 2 440 000 francs, que, le 24 mars 1997, M. X... et M.

Source officielle
CC

civ1

613723b5cd5801467740d33c

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Sylvère Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1999 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / de M. François de Y...

Source officielle
CC

civ3

61372216cd580146773fa203

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public d'habitations à loyer modéré (HLM) de la région parisienne, dont le siège est La Croix Saint-Sylvère

Source officielle