Codes de loi français

LEGIARTI000021946862

ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS (En milliers d'euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu 1 512 000 1101 Impôt sur le revenu 1 512 000 13.

LEGIARTI000024751082

Les opérateurs des politiques de l'Etat agissent dans la sphère non-marchande ; certains gèrent des programmes d'intervention.

LEGIARTI000024751013

Les opérateurs des politiques de l'Etat agissent dans la sphère non-marchande ; certains gèrent des programmes d'intervention.

LEGIARTI000024415947

ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS (En milliers d'euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu ― 518 480 1101 Impôt sur le revenu ― 518 480 13.

Article A47 A-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 47

Aucun séparateur de millier n'est accepté ; 3° Les zones alphanumériques sont cadrées à gauche et complétées à droite par des espaces ; 4° Les dates sont exprimées au format AAAAMMJJ sans séparateur.

Article Annexe 1

Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande. Article R. 742-5 du code du travail. Comité de l'environnement polaire. Articles D. 133-31 et D. 133-34 du code de l'environnement.

Article 3

autres types d'hébergement parmi ceux visés à l'article R. 133 33 du code du tourisme ; b) Classement, en application des dispositions de l'article L. 141-2 du code du tourisme, d'au-moins soixante-dix pour cent de l'offre d'hébergements touristiques marchands

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

satisfait aux obligations de contrôles techniques, dont les modalités pratiques sont fixées par une délibération du congrès de la Nouvelle-Calédonie ; 3° Véhicule hors d'état de circuler dans des conditions normales de sécurité et dont la valeur marchande

Article Etats législatifs annexés

ÉTAT A (Art. 49 de la loi) (En milliers d'euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE ÉVALUATION 1. Recettes fiscales 11.

Article 150-1.02

des personnes en détresse en mer ; 26. " organisations de gens de mer et d'armateur ", organisations syndicales reconnues représentatives dans les conventions collectives nationales des officiers et du personnel navigant d'exécution de la marine marchande

Article Annexe I

Ces relations de concurrence ou de coopération, marchandes ou non, peuvent être affectées par plusieurs paramètres (taille des entreprises, possibilités d'asymétrie d'information,...).

Article L343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 93

Le délai prévu au premier alinéa est réduit à dix jours en ce qui concerne les véhicules qu'un expert désigné dans des conditions fixées par délibération de l'assemblée de la Polynésie française aura estimés d'une valeur marchande inférieure à un montant

Article Annexe I

Taux d'occurrence des interruptions Nombre de coupures d'eau, par millier d'abonnés, survenues au cours de l'année pour lesquelles les abonnés concernés n'ont pas été informés à l'avance.

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

É T A T A (En milliers d'euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION 1. Recettes fiscales 11.

Article Annexe I (suite)

classification des entreprises Classer les entreprises du point de vue économique (secteur, taille) et juridique (public, privé, formes et statut juridiques) Classer les entreprises en fonction de leurs finalités (production de biens et de services marchands

Article 1

II Diplôme de la marine marchande option machine. 311 u 5 ans Ministère chargé de la mer. - Direction des affaires maritimes et des gens de mer (DAMGM).

Article L344-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 06

" Le délai prévu au premier alinéa est réduit à dix jours en ce qui concerne les véhicules qu'un expert désigné dans des conditions fixées par délibération du congrès de la Nouvelle-Calédonie aura estimés d'une valeur marchande inférieure à un montant

LEGIARTI000046246934

R. 542-73 du code de l'environnement Conseil supérieur de la météorologie Décret n° 91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

Article 1

Brevet d'officier mécanicien de 1re classe de la marine marchande. Diplôme du Gouvernement de géomètre expert foncier. Diplôme de l'école nationale technique des mines de Douai.