Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2001, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une mesure de confiscation ; Vu le mémoire produit

lesquels il reconnaît avoir jeté le marteau, mais prétend avoir atteint la victime involontairement; que cette explication est contestée par la victime, confortée par les déclarations du témoin Marcel

Elle rappelle par ailleurs que le marcheur dispose de deux portes de sortie, une donnant sur l'extérieur et la seconde vers l'intérieur.

% n'était pas stipulé ni même que les modalités de remboursement; qu'il faut tout de suite noter que ces faits sont prescrits puisque remontant à 1978; que toutefois, contrairement à ce qu'affirme Marcelle

X... et Z... que, en raison de la perte de ce marché, elle ne pouvait plus les garder à son service à partir du 8 septembre 1983 et qu'ils devaient s'adresser aux Transports Rebmann, son successeur pour

une entreprise au sens de l'article 11 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, et par conséquent comme en droit de saisir le Conseil, non seulement les personnes qui interviennent effectivement sur un marché

- Sur le moyen unique : Attendu, selon la procédure, qu'à compter du 31 décembre 1987, la mairie de Morangis a dénoncé le marché de nettoyage des locaux municipaux qu'elle avait accordé à la société

rupture lui était imputable, alors, selon le moyen, que la modification dans la situation juridique de l'employeur au sens de l'article L. 122-12 du Code du travail, ne peut résulter de la perte d'un marché

1993, il a obtenu une commande de matériel destiné à la construction de la Bibliothèque de France ; que la société Soudure et applications électriques lui a proposé le paiement d'une commission sur ce marché

consommation, 121-3 du nouveau Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Marcel

Marcel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 mars 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation de violences mortelles

remontant à mai 1991 (marché Duquesne), décembre 1991 (marché Vitruve) et septembre 1992 (marché Jonquière), la cour d'appel ne pouvait, faute d'élément légal, déclarer le prévenu coupable du délit de

Antonino (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de l'Ile Rousse, au profit de Monsieur Marcel X..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Marcel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 2001, où étaient présents : M.

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 juin 1995, qui, pour dans l'information suivie sur plainte contre Marcel Z..., Yves

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que Marcel X..., atteint de silicose professionnelle entraînant un taux d'incapacité permanente

2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. 5.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 mai 2001), que, par marché