Codes de loi français

Article 242 nonies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 12

l'organisateur à l'acheteur du bien, pour les livraisons aux enchères publiques visées au d du 1 du I de l'article 289 du code précité effectuées par un organisateur de ventes aux enchères publiques agissant en son nom propre, soumises au régime de la marge

Article Annexe I (suite)

brute, la marge sur coût principal, le résultat brut d'exploitation et le résultat courant S5.6.2 : La communication commerciale - L'argumentaire commercial Identifier les méthodes et les démarches dans l'élaboration d'un argumentaire commercial

Article Convention

En notant t'le taux mensuel déduit du taux annuel résultat de l'addition du taux de référence et du nombre de points de base correspondant au taux de marge p associé à la tranche du barème, la mensualité du prêt à remboursements constants vaut, pour un

Article Annexe 2

Pour le compte de résultat, il convient d'étudier les soldes intermédiaires de gestion suivants : marge commerciale, valeur ajoutée, résultat d'exploitation.

Article 13

Le rapport entre les efforts entraînant la ruine de la fondation ou l'instabilité de l'ouvrage qu'elle supporte et ceux correspondant aux marges dues au vent et à la température est au moins égal à 2. § 3.

Article 3

Les modalités d’exploitation du réacteur seront telles que les limites relatives à l’intégrité des éléments combustibles dans les situations considérées comme plausibles soient respectées avec des marges de sécurité suffisantes. 3.3.

Article 3

Les modalités d ’exploitation du réacteur seront telles que les limites relatives à l’intégrité des éléments combustibles dans les situations considérées comme plausibles soient respectées avec des marges de sécurité suffisantes. 3.3.

Article 3

systèmes d’arrêt du réacteur dont l’un comportera des barres absorbantes et l’autre un absorbant neutronique soluble, étant entendu que l’un au moins de ces systèmes d’arrêt sera capable de maintenir le réacteur dans un état sous-critique à froid avec une marge

LEGIARTI000027679216

Mieux réussir au lycée : Les lycées doivent pouvoir disposer d'une marge de manœuvre dans la gestion de leur dotation afin que les équipes pédagogiques puissent concevoir des actions pédagogiques et des parcours scolaires favorisant la réussite de tous

LEGIARTI000049355013

Ainsi, pour chaque région, la part de la population en zone très sous dotée doit être égale à la part définie nationalement pour la région avec une marge d'adaptation maximale de 2,5 % de sa population régionale (en plus ou moins).

Article 3

Les modalités d’exploitation du réacteur seront telles que les limites relatives à l’intégrité des éléments combustibles dans les situations considérées comme plausibles soient respectées avec des marges de sécurité suffisantes. 3.3.

Article 2

refroidissement en situation normale Des systèmes de refroidissement permettent, pour toutes les situations normales d'exploitation, d'assurer en permanence l'évacuation de la puissance thermique des assemblages de combustible en garantissant, avec des marges

Article Annexe I (suite)

des matières premières, fiches de traçabilité - Documents d'analyse sensorielle, fiches techniques - Outils et méthodes d'analyse pour la mise en place et le suivi du développement durable Identification des différents acteurs Identification des marges

Article 3

Les modalités d’exploitation du réacteur seront telles que les limites relatives à l’intégrité des éléments combustibles dans les situations considérées comme plausibles soient respectées avec des marges de sécurité suffisantes. 3.3.

Article 3

Les modalités d’exploitation du réacteur seront telles que les limites relatives à l’intégrité des éléments combustibles dans les situations considérées comme plausibles soient respectées avec des marges de sécurité suffisantes. 3.3.

Article Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 71

) 13 Subvention d'investissement 14 Provisions réglementées (autres que les provisions techniques) 15 Provisions pour risques et charges 16 Emprunts et dettes assimilées 160 Passifs subordonnés. 1600 Titres participatifs admis en constitution de la marge

LEGIARTI000048654978

établissements utilisant le modèle MMI d'utiliser la mesure de l'exposition anticipée dans la formule de l'article 284, paragraphe 5, du règlement pour le calcul de la valeur exposée au risque des ensembles de compensation faisant l'objet d'un accord de marge

Article 3

dans des grappes de commande et l’autre un absorbant neutronique soluble dans l’eau de refroidissement du cœur du réacteur — étant entendu que l’un au moins de ces moyens sera capable de maintenir le réacteur dans un état sous-critique à froidavec une marge

Article Annexe

Le décideur dispose cependant de marges de manœuvre qui lui permettent de procéder à certains arbitrages. - Développement d'infrastructures et de compétences spécifiques. III. Indications complémentaires 6. La direction de l'organisation 6.1.