Louis X..., né le 8 mars 1926, et désigné l'UDAF en qualité de tuteur aux biens, Mme Anne X..., épouse Y..., fille de l'intéressé, en qualité de tuteur à la personne et MM.

G le 6 mai 2014, le ministre de l'intérieur a abrogé cet arrêté d'expulsion par un arrêté du 22 mars 2016. Par la présente requête, M. A G, son épouse, Mme B G, et ses enfants Mme E G, M.

Par dernières conclusions du 25 mars 2026, la CPAM du Val-de-Marne prie la cour de : - constater que la CPAM du Val de Marne accepte le désistement d'appel de M.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1998, qui, pour blessures involontaires et entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, l'a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a, le 15 mai 1996, subi lors d'une coloscopie réalisée par M.

ARRET REPUTE A..., prononcé à l'audience publique du DIX HUIT MAI DEUX MILLE, date indiquée à l'issue des débats par Mme GEERSSEN, Président, laquelle a signé la minute avec Mme Z..., Greffier.

disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l’assignation en divorce du 30 mai

susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l’assignation en divorce du 9 novembre 2023, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires du 14 mai

conformément à la loi, Vu l’assignation en divorce du 6 juin 2025, Vu l'ordonnance sur mesures provisoires du 23 septembre 2025, Vu la convention franco-marocaine du 10 août 1981entrée en vigueur le 27 mai

Mme [R] est assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF).

; 2°) d'enjoindre au ministre de la justice de le radier du registre des détenus particulièrement surveillés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 495 F-D Pourvoi n° K 17-16.039 R É P U B L I Q U E F R

Jean-Louis D..., maire sortant de Passy, demeurant 33, rue du Bois de Bailly, à Passy (89510) ; M.

de naturalisation par une décision du 11 mars 2022.

Soli, rapporteur public ; - et les observations de Me De Surville, représentant Mme A. Une note en délibéré a été présentée, le 5 avril 2023, pour Mme A, représentée par Me De Surville.

Par une décision du 24 mars 2023, le directeur de l’OFII a mis à la charge de M. A...

L'expert a déposé son rapport le 22 décembre 2022 et par acte de commissaire de justice du 29 mars 2023, M.

notifiée le 8 mars 2006, la mise à pied prenant effet dès le 2 mars.