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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463503.20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 septembre 2017 par lequel le maire des Deux Alpes a délivré à la société en nom collectif Lucéma un
Source officielle2 e chambre civile
69cf60a0cdc6046d47f3d77e
2 avril 2026
2 avril 2026
au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉS : Monsieur [S] [W] domicilié : [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 21231-2025-002148 du 11/03/2025 accordée
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024566371
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet 2009 et 10 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre A, demeurant ... ; M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024566372
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 21 juillet 2009 et 10 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel A, demeurant ... ; M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024566373
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 décembre 2009 et 10 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Daniel A, demeurant ... ; M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041107
22 décembre 2011
22 décembre 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars 2010 et 17 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeannine A, demeurant ... ; Mme A demande
Source officielleJAF 1
69d828c3cdc6046d47b2d73e
9 avril 2026
9 avril 2026
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [S] [B] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2], domiciliée chez [Adresse 1] (bénéficie d’une aide
Source officielleChambre Commerciale
669b530ca3418ee2ae72d1a6
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, ont rendu compte à
Source officielle4ème chambre
DTA_2402010_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 28 mars et le 6 mai 2025, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête.
Source officielle1/2/1 nationalité A
68e7a544033cf481c39a4be1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603206291912ae3e22cda1bf
16 mai 2018
16 mai 2018
Le 31 mars 2003 elle a été victime d'un accident du travail.
Source officielleJex
68e011b774e929a9d8f9e956
3 octobre 2025
3 octobre 2025
juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.
Source officielleJAF CABINET 2
6984d908cdc6046d4711b046
13 janvier 2026
13 janvier 2026
procédure civile └───────────────────────────────────────────────────── Entre : Madame [L] [S] [P] épouse [H] née le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7] (bénéficie d’une aide
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459777.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par une décision du 15 mai 2018, le président du conseil départemental du Pas-de-Calais a admis Mme A au bénéfice de l'aide sociale à l'hébergement à compter du 5 août 2017, puis, par une décision du 17
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007785266
26 juin 1991
26 juin 1991
Vu le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION, enregistré le 3 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le
Source officielleRéférés Premier Président
68e89304f271a402af33b862
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Monsieur [K] [L] a interjeté appel de ce jugement selon déclaration en date du 12 mai 2025.
Source officielleChambre 1-4
68676d786cbb391a608a187d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
APPELANT Monsieur [R] [P] demeurant [Adresse 2] bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/000277 du 18/02/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représenté
Source officielle1/2/2 nationalité B
67f0243702fc178212f7e502
4 avril 2025
4 avril 2025
Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6967941bcdc6046d47446766
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jonction par mention au dossier en date du 22 mai 2025.
Source officielleJuge libertés & détention
66901f2daf84b0bef080ea3f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de stationnement ainsi que sur le lieu de ce péage et les aires de stationnement attenantes.
Source officiellePage 20 sur 48