en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Hugues CHAUMARD de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, avocats au barreau de DIJON, postulant et par CLERC substituant Maître Marie-Caroline

L'affaire venue à l'audience du 8 avril 2025 a été renvoyée au 14 octobre 2025 à la demande des parties, au regard d'un arrêt rendu par le Conseil d' Etat le 4 avril 2025.

[Z] de sa demande, soutenant que la loi du 05 mars 2014, qui a été codifiée à l'article L 6315-1 du code du travail, et qui est entrée en vigueur le 07 mars 2014, prévoit un entretien professionnel tous

[E] de sa demande, soutenant que la loi du 05 mars 2014, qui a été codifiée à l'article L 6315-1 du code du travail, et qui est entrée en vigueur le 07 mars 2014, prévoit un entretien professionnel tous

[F] de sa demande, soutenant que la loi du 05 mars 2014, qui a été codifiée à l'article L 6315-1 du code du travail, et qui est entrée en vigueur le 07 mars 2014, prévoit un entretien professionnel tous

[L] de sa demande, soutenant que la loi du 05 mars 2014, qui a été codifiée à l'article L 6315-1 du code du travail, et qui est entrée en vigueur le 07 mars 2014, prévoit un entretien professionnel tous

[H] de sa demande, soutenant que la loi du 05 mars 2014, qui a été codifiée à l'article L 6315-1 du code du travail, et qui est entrée en vigueur le 07 mars 2014, prévoit un entretien professionnel tous

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026, Signé par Madame Caroline CHICLET, Président de chambre et Mme Agnès BAYLE, greffier auquel la minute de la décision

La clôture est intervenue le 3 mars 2025. MOTIFS I.

27 mars 2015, [T] [O] pouvait encore agir sur le fondement de la garantie des vices cachés.

Par un arrêté du 5 août 2020, le maire d'Hallennes-les-Haubourdin a accordé le permis de construire sollicité.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller

Traitement par Synacthène retard.

d'étape professionnel, de procéder à un entretien de seconde partie de carrière ou d'organiser tous les deux ans un entretien professionnel, les formulaires annexés aux compte-rendus d'entretiens individuels

CASALONGA de la SELAS CASALONGA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0177 Représentée par Me Marianne GABRIEL de la SELAS CASALONGA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0177

de Margerie, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

[P] (ci-après le salarié) est employé par la société Saint Gobain Sekurit France (ci-après société Saint Gobain ou l'employeur) depuis le 28 mars 1988.

En mars 2010, un bilan radiologique pour dorso-lombalgie est réalisée attestant d'une bascule pelvienne à gauche de 5 mm ainsi qu'une arthrose débutante et une diminution modérée de la hauteur du disque