Par courrier du 22 janvier 2019, elle a été licenciée pour faute grave dans les termes suivants : Nous faisons suite à notre convocation qui vous a été remise en mains propres contre décharge le 5 janvier

ni dirigeante de fait ; que, toutefois, s'il apparaît que, statutairement, Michèle D... ne peut être considérée comme dirigeante, ses propres déclarations concernant son rôle dans les affaires de son mari

. - Mandataire liquidateur de SAS ESA RISQUES URBAINS 16, Square Léon Blum 92800 PUTEAUX SAS ESA GTI 34 quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX SAS ESA RISQUES URBAINS 33 rue Vivienne 75002 PARIS

que, lors de la remise de son passeport, Cristian Y... faisait constater que la photographie était détériorée par des dessins tracés à l'encre noire (moustaches, points de barbe, boucle d'oreille, boutons

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre B... coupable du délit de tromperie sur l'origine et la qualité d'un produit ; "aux motifs que sur le papier à entête et sur l'habillage des bouteilles

témoin a relevé des sorties d'argent effectuées par la victime ; que, d'autre part, il résulte du dossier des éléments permettant de retenir que René C... se comportait, dès 1995, comme ayant la haute main

PUTEAUX Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2166904 Assistée de Me Emmanuel BOUTTIER

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002698 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 22/09/2025 Demandeur(S) : Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne

de PARIS, toque E 676 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Mme Marianne

2] [Localité 2] représentée par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur [U] [N] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Yves BOUTIN

[Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 24-10.599 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Yves Saint-Laurent boutique

disparition de valeurs et d'objets divers lors de contrôles d'identité ou de perquisitions ; que l'intéressé a autorisé la perquisition de son domicile, intervenue le même jour, à partir de 7 heures du matin

place autorisaient les enquêteurs à attribuer à l'équipe surveillée, après recoupement ultérieur avec les renseignements de gendarmerie, plusieurs tentatives et un vol par débâchage de 92 cartons de bouteilles

. : - atteinte au repos hebdomadaire de Marielle Z... en lui demandant le vendredi soir pour le mardi matin de mener une réflexion très précise relative au fonctionnement de l'atelier de lutherie

/Fbleau" ou "D..." ou "Eurotrade" (pièce 12) ; que la société Carpovic Bâtiment a facturé des travaux dans une demeure à Bourron-Marlotte et au Château de E... - (pièce 12) ; que les factures relatives

(77) ... qui correspond à son siège social (pièces 16, 17 et 18) ; qu'il existe "un lien de détention" entre la propriété du 84 ... à Bourron-Marlotte (77) détenue par la SC de Clair Bois et M. et Mme

Y... et son mari M. A... B... ; que si M. Nari Y... n'a pas été le témoin direct de tous les actes commis par M.

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Anne-sophie DUVERGER de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocats au barreau