des proportions et positionnement identique et selon le même agencement les caractéristiques de la bottine de la société Speaking Image ; qu'en effet la bottine Mango se distingue par la présence d'une

Ayant constaté que dans les boutiques Mango proposant les vêtements 'Mango Kids' étaient commercialisés des bottines 'Flecos C', des tee-shirts dénommés Ega, Ensy, Emmanuel, et Forest, une parka dénommée

RENDU LE 08 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [S] [L] née le 22 Mars 1989 à OUPEYE demeurant 10 Résidence Beausoleil - 50600 GRANDPARIGNY comparante en personne assistée de Maître Laurent MARIN

Civile Cab. 1 N° RG 26/00044 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB3O Copie executoire à : - Me Céline BOUTIN (case) - Me Marine ROSENSTIEHL (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier

d'antériorité inopérante dans le cadre de l'application du droit de la propriété littéraire et artistique ; Attendu que pour refuser à la société Zip Zag la protection des droits d'auteur sur une forme de bouton

Or, la SA CBo, expose que la SARL MESTISSES BOUTIK n’a pas réglé les loyers courants, accroissant ainsi sa dette à la somme de 19.300, € euros.

Pierre A... avait changé les boudins de son bateau ce qui expliquait que M. Laurent D... ait constaté ce changement de couleur ; que l'un de ces hommes était M. E...

X... ait été assis sur le boudin ne démontre pas que M.

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Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025 sous le n° 25000328, Mme A, représentée par Me Boutrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler le récépissé de déclaration de modification de l'association des

et Les Boutons d'or aux dépens de l'incident et rejeté leur demande de distraction, condamné in solidum les sociétés DomusVi et Les Boutons d'or à payer à la société GDP Vendôme la somme de 1 500 euros

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Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 février 2019), sur le trajet de retour d'un baptême de plongée sous-marine, M.

La société Au Rendez-vous de la Marine exploite un restaurant dans le [Localité 3].

tendant au dégrèvement de la somme de 3 362 euros qui lui est réclamée pour la location de box et de paddock pour ses deux chevaux pensionnaires à l'Asinerie du Baudet du Poitou, sise à Dampierre-sur-Boutonne

au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [B] [TI] née le [Date naissance 33] 1983 à [Localité 40] [Adresse 64] [Localité 45] Représentée par Me Etienne BOITTIN