a confirmé l'ordonnance ayant déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la société No Address France exploitant l'hôtel dans lequel un vol de bijoux d'une valeur très importante a été commis

Maron, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:11pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les observations de Me Garaud, avocat de la société L'Hostellerie Saint-Martin, les conclusions

Marine Promotion 2A à la réalisation des travaux confortatifs de l'immeuble Marina I tels que préconisés par l'expert en recourant aux services de la société URETEK Sud Est sous astreinte de 500 euros

Il y a un mois, son domicile parisien du 16e arrondissement, un vaste duplex bourgeois où deux marines flamandes accueillent le visiteur, a été perquisitionné.

63 du décret loi du 29 juillet 1939 ; que l'intéressé fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statuer, alors, selon le moyen, qu'ayant constaté que la mère de celui-ci, décédée le 2 mai 1983 avait eu, comme

{ margin-top:0pt; margin-left:17.3pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s147A4AAD { width:18pt; display:inline-block } .s81CCF55C { margin-top:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom:12pt; text-indent

Séné, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société civile immobilière Marine et Pierre, les conclusions de M.

Diffusion, dont le siège est à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie), au profit de Mlle Maria

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Maria, épouse F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 7 avril 1993, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamnée à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur

Il y a une histoire comme j'ai dit, vous connaissez mes idées ' J'ai pris un billet d'avion pour partir en Islande.

:0pt; margin-bottom:6pt; text-align:center } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:11pt } .s598389FB { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size

Maria-Céleste, - X... H... Maria-Céleste, - X... PEREIRA Manuel, - X... PEREIRA José-Antonio, - G... Roger, - Z... Denise, épouse G..., - X...

LAURENT Commis Greffier, En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises.

:center; font-size:14pt } .s662121A1 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .sB8987CE9 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom