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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2305685_20250123
23 janvier 2025
C..., représentée par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 8 mars 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Juge unique chambre 5
DTA_2204503_20230711
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Héry, -et les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique.
DTA_2204635_20230711
DTA_2204219_20230711
DTA_2207376_20230711
DTA_2207388_20230711
DTA_2302194_20240618
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Molina-Andréo, magistrate désignée, -et les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique.
DTA_2300693_20240618
DTA_2206197_20230711
DTA_2206379_20230711
DTA_2204979_20230711
DTA_2206845_20230711
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Héry, -les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique, -et les observations de M. C.
12ème chambre
DTA_2402464_20251231
31 décembre 2025
C... épouse B..., représentée par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 décembre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de
4ème Chambre
DTA_2400687_20260211
11 février 2026
GUILLOT-MARINIER La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
6ème Chambre
DTA_2009051_20221014
14 octobre 2022
Ils soutiennent que : - le requérant a été victime, le 29 septembre 2015, au niveau de la rue Fauchier à Marseille, d'une chute alors qu'il était au guidon de sa moto du fait de la présence d'une excavation
5ème chambre
DTA_2215018_20231108
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 6 et 26 octobre et 17 novembre 2022, Mme B D, représentée par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00368
2 juillet 2025
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Generali IARD, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Mediaco Aquitaine, de la
Rétention Administrative
67ad8f99d8956911a3ff612a
13 juillet 2024
APPELANT Monsieur [J] [Z] né le 11 Juin 1987 à [Localité 4], de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office et
Chambre 1-3
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4 juillet 2025
Signé par Marianne FEBVRE, présidente et Flavie DRILHON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Le 24 mai 2017, M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0603JUD002166921
3 juin 2025
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