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642 résultats pour « Marine GUILLOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2305685_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

C..., représentée par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 8 mars 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2204503_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Héry, -et les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2204635_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Héry, -et les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2204219_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Héry, -et les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2207376_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Héry, -et les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2207388_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Héry, -et les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2302194_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Molina-Andréo, magistrate désignée, -et les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2300693_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Molina-Andréo, magistrate désignée, -et les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2206197_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Héry, -et les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2206379_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Héry, -et les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2204979_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Héry, -et les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2206845_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Héry, -les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique, -et les observations de M. C.

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2402464_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

C... épouse B..., représentée par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 décembre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400687_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

GUILLOT-MARINIER La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009051_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Ils soutiennent que : - le requérant a été victime, le 29 septembre 2015, au niveau de la rue Fauchier à Marseille, d'une chute alors qu'il était au guidon de sa moto du fait de la présence d'une excavation

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2215018_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 6 et 26 octobre et 17 novembre 2022, Mme B D, représentée par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00368

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Generali IARD, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Mediaco Aquitaine, de la

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ad8f99d8956911a3ff612a

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

APPELANT Monsieur [J] [Z] né le 11 Juin 1987 à [Localité 4], de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office et

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6868b6c12f06adf21413c417

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Signé par Marianne FEBVRE, présidente et Flavie DRILHON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Le 24 mai 2017, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0603JUD002166921

Admin. suprême

3 juin 2025

3 juin 2025

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Source officielle

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