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504 résultats pour « Marjollet-Birynczyk »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201155

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

dispose qu'est artiste du spectacle celui « représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une oeuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100061

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

l'artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une oeuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef32

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

à " Messieurs les responsables " et reçue par la société le 06 février demandant le départ dans le plus bref délai de Mme X... et de M Y...qui " nous mènent en bateau et nous dirigent comme des marionnettes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101110

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Le visionnage des vidéos copiées par l'huissier de justice établit plusieurs d'entre elles portent sur un spectacle de rue organisé par Coca-Cola avec la marionnette géante dans des villes d'Amérique du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0ab

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SELARL MARCONNET- JODEAU- AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES INTIMÉES : S. A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

627f48e3551627057d32e058

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

AU PRINCIPAL et APPELANTE INCIDENTE Société RH&B INVESTMENT LIMITED, société de droit anglais, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé Martlet

Source officielle
CA

Chambre civile

63e1fa39a8956c05dec71257

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[P] a vendu aux consorts [L], dont Mme [C] [L], une habitation dite Pointe Royale ou la Marlet, située au Robert et d'une superficie de 274,6 ha, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0612DEC002697695

Admin. suprême

12 juin 2001

12 juin 2001

Requête n° 28307/95 Procédure pénale portant sur les articles intitulés «   Le premier congrès du Mouvement des jeunes communistes (GKH) a eu lieu   » et «   L’Etat marionnette du Kurdistan

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1023DEC002928802

Admin. suprême

23 octobre 2003

23 octobre 2003

Il ajouta ne pas pouvoir accepter de voir les habitants de Vagos comme des «   marionnettes   » soumises au «   culte de la personnalité   » qui serait cultivé par le requérant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83abd3db21cbdd84a94

Appel

9 avril 1998

9 avril 1998

l'artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une oeuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc8ad14982305d4c20330

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

DUNES N° SIRET : 795 239 094 [Adresse 4] ayant pour avocat postulant Me Christelle FOURNIER-PIEUCHOT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT ayant pour avocat plaidant Me Laurence REGIDOR-MARCONNET

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

68199b3245063c42e3253826

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[C] [V], transport Citra, transports Grimonprez, transport Régis Martelet et Vercaigne et fils) assorties du profil complet de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616318c5e0639f4f1a04a531

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

l'artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une oeuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aa8

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

EL MESSIRI (pouvoir spécial du 29 / 5 / 07) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CERGY PONTOISE Immeuble les Marjoberts 2 rue des Chauffours 95017 CERGY PONTOISE CEDEX représentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca02bd3db21cbdd89d08

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

siège représentés par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - No du dossier 241054 plaidant par Me B..., avocat au barreau de NANTERRE INTIMES - APPEL INCIDENT 3/ CPAM DU VAL D'OISE Immeuble "Les Marjoberts

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abad097d5920008107dde

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Industrie (n° F 18/00608) Monsieur [J] [M] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abad097d5920008107de0

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Industrie (n° F 18/00618) Monsieur [S] [Z] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abad097d5920008107de2

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Industrie (n° F 18/00612) Monsieur [Y] [R] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abad097d5920008107de4

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Industrie (n° F 18/00589) Monsieur [C] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abad097d5920008107de6

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Industrie (n° F 18/00592) Monsieur [E] [D] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Source officielle