Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Forez piscines, de la SCP Vier

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de

X et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.

droits, ainsi qu'en atteste, d'ailleurs le sens de la démarche qu'il a effectuée avec le directeur de son agence, au mois d'avril suivant pour tenter d'obtenir de sa cliente, la signature d'ordres vierge

clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP) ; règlement de la consultation ; plans et autres documents annexes mis à la disposition des candidats, bordereau de prix unitaire "vierge

Nicolas Boulouis, Rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boulloche, avocat du SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON et à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat

Nicolas Boulouis, Rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boulloche, avocat du SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY BELZ QUIBERON et à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat

Vier, Barthélémy, avocat de M. Paul X..., - les conclusions de M.

X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 77 du code de

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation du préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, 485, 591 et 593 du Code de procédure d pénale, violation des droits de la défense, manque

de la date à laquelle la pochette a été réclamée, la non-restitution ou la détérioration totale de tous les clichés, films ou documents confiés donnera lieu à un dédommagement représenté par un film vierge

de Justice à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle VIER

est dans l'impossibilité physique d'exécuter en raison d'une inaptitude à son emploi, cette indemnité est due au salarié dont le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse en raison du manquement

Sempère, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Locafroid services, de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la compagnie Gan incendie accidents, de la SCP Piwnica

Gabriel X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre des architectes ; - les conclusions de M.

René D'X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'ordre des Médecins, - les conclusions de M.

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des Mutuelles du Mans, de la SCP Vier

François Bernard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.

X... de la Morandière, de Me Cossa, avocat de la société CEDIB, de la SCP Vier et Barthélemy, avocat du Crédit Lyonnais, les conclusions de M.

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de