Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Pierre Frey

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ransac, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mlle Y..., les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ransac, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Redland Granulats

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un même jugement rendu le 26 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Nice, au profit de la Société à participation ouvrière Nice- Matin (SAPO Nice-Matin), société anonyme

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Blondel, avocat de la société RBSI Recyclage, les conclusions

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mlle Y..., les conclusions

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Balat, avocat de la société Palm Beach office, les conclusions de M.

Martin, avocat général, M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Fondation scolaire et culturelle à vacation internationale

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Hémery, avocat de la société Fédéral express international France, les conclusions

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ransac, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'association Saint-François

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Valéo vision, les conclusions

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ransac, les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ransac, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Groupe Lévitan,

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société de gestion Tagamin et du centre de gestion

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société de Gestion Tagamin et du centre de Gestion