[X], que la SCI de Mata Miti lui a versé la somme de 5 350 000 F CFP.

au titre de ces mêmes dispositions ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Mahé-Villa-expertises est rejeté.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête dirigée contre la République du Portugal et dont une ressortissante portugaise, M me Maria José Galinho Carvalho Matos («   la requérante

Elle ajoute que la société Matos ne justifie en outre d'aucun grief.

MATI INDUSTRIES ET TECHNOLOGIES C/ S.A.S.U.

La procédure disciplinaire diligentée à l’encontre de Matys n’a pas suffisamment pris en compte les éléments personnels, médicaux et contextuels entourant l’élève.

, de ConchylesPots, de Crapeaumesnil, de Lassigny, de RoyessurMatz, de MM.

sociétés, a formé le 29 novembre 2002 une demande auprès de la Maison des artistes en vue de son immatriculation au régime des artistes auteurs indépendants pour une activité avec la société Ogilvy et Mather

Preliminary objections dismissed (six month period;same as matter submitted to other procedure);Preliminary objections joined to merits (ratione materiae;ratione loci;non-exhaustion of domestic remedies

, le maire de la commune de Les Mathes avait méconnu ces dispositions.

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Lange, représentant la société Matte. Considérant ce qui suit : 1.

Pour sa part l'intimé dans ses dernières conclusions demande à la cour de : - constater l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur l'enfant Mahé, - fixer la résidence de Mahé chez sa mère,

de Caen d'annuler les décisions des 7 et 9 juin 2022 par lesquelles le préfet de l'Orne a refusé le retrait de la commune de la Ferté-Macé de la communauté d'agglomération Flers Agglo.

. ; le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LANCELOT demande au Conseil d'Etat : 1°) de condamner l'association syndicale des Mattes du Bas-Médoc à une astreinte de 150 F par jour en vue d'assurer l'exécution

Jacques Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan des sociétés Transports Mahé international, Mahé finance et Développement transports service (DTS), domicilié ..., en cassation d'un arrêt

avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 25 March 2024   FOURTH SECTION Application no. 40764/20 José Manuel da Mata

SECTION Applications nos. 11760/21 and 11804/21 ALUMIL DOO EXPORT-IMPORT SKOPJE against North Macedonia lodged on 18 February 2021 and 18 February 2021 respectively communicated on 8 August 2025 SUBJECT MATTER

Par une lettre du 29 mars 2011, la SAS Matrex Production a convoqué M. 

A B, expert, sollicite l'extension des opérations d'expertise à la société Math Ingénierie.

NOUVELLE MATHS SECOURS C/ U.R.S.S.A.F. de la HAUTE GARONNE D.R.A.S.S.