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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e87e
23 novembre 2011
23 novembre 2011
LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Paul Mathieu Y... né le 27 Janvier 1965 à BASTIA (20200) ...
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6791dcc1de5aa0323224d9dc
22 janvier 2025
22 janvier 2025
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/10233 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bruno MATHIEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:454866.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007676853
20 mai 1981
20 mai 1981
VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 JUILLET 1980 ET PRESENTEE POUR LA COMMUNE DE MALZIEU-FORAIN LOZERE REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE A CE DUMENT AUTORISE
Source officielleChambre 3-1
6809c9431f1ed98b447f43e0
23 avril 2025
23 avril 2025
ARTISAN JARDINIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
6984c212cdc6046d470d714c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[N] [P] Grosses : 2 Me Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Me Claire GILLET-CHALLETON Notifications : 2 Mme [K] [S] [X] épouse [P] (LRAR) M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302054_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par sa requête, la SCI Mathiou Haou demande la décharge des rectifications au titre de l'impôt sur les sociétés. Sur les conclusions aux fins de décharge : 2.
Source officielleJAF section 3 cab 5
69d012d0cdc6046d4705c855
3 avril 2026
3 avril 2026
Partielle numéro 2023-508309 du 24/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Représenté par Me Mathilde ROUTHE BEAUCART, Avocat, #D0631 DÉFENDERESSE Madame [K] [B] épouse
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304440_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mahieu, associée de la SELARL Eden Avocats et avocate de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644a1293656d26d0f8b57f00
26 avril 2023
26 avril 2023
du cabinet Mathieu & Associés, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007878
21 décembre 2007
21 décembre 2007
du Conseil d'Etat du 31 décembre 2004 en tant que personnalité qualifiée conformément à l'article 5 de la loi du 25 juillet 1952 dans sa rédaction issue de la loi du 10 décembre 2003 et codifié à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcfc
20 avril 2011
20 avril 2011
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 16 Mars 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01062_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La commune de Sanary-sur-Mer relève appel de deux jugements du tribunal administratif de Toulon du 2 février 2021 en tant qu’ils ont annulé les décisions du 8 juin 2018. M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02729
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Mathieu Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 8 janvier 2018, qui, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion, délit de fuite, refus par conducteur
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50457
17 février 2021
17 février 2021
Turcey, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 février 2021 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50458
17 février 2021
17 février 2021
Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 février 2021 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller le plus
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50460
17 février 2021
17 février 2021
Wyon, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 février 2021 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR03115
16 décembre 2020
16 décembre 2020
K..., et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Sudre, conseiller rapporteur, M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02387
14 octobre 2020
14 octobre 2020
F..., et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50940
30 juin 2021
30 juin 2021
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juin 2021 où étaient présents M.
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