dénégations crédibles, a tenté de faire croire, s'agissant des espèces relevées dans les distributeurs automatiques de boissons et qui n'étaient pas remises sur le compte bancaire, que ce serait l'un des chauffeurs

informations transmises par les services fiscaux britanniques dans le cadre de l'assistance administrative prévue à l'article 5 et 19 du règlement CE n° 1798/03 sur la coopération administrative en matière

16 avril 2021, la SCI AB2S a commandé auprès de la société RCM la pose de portes-fenêtres, d'une porte de garage et d'une porte de service, de blocs-baies à leur domicile sis [Adresse 3] à Gometz le Chatel

particulièrement les conducteurs Uber Pop, les agents ont décidé de procéder à une surveillance rapprochée ; qu'ils ont alors constaté qu'une personne se présentant, elle aussi téléphone en main, au chauffeur

le système LAPI [...] quelques jours auparavant le 21 mars 2015 ; que le prévenu expliquait que pour compléter ses revenus obérés par des saisies importantes ; qu'il avait découvert l'activité de chauffeur

certaine du détournement des sommes objet des trois virements litigieux, c'est donc à bon droit que les premiers juges ont relaxé la prévenue de ce premier chef de poursuite " ; "1 ) alors qu'en matière

fait l'objet d'une communication émanant des prévenus qui sollicitaient l'annulation de sa production ; que ces mêmes prévenus en faisaient état dans leurs conclusions ; "alors, d'une part qu'en matière

[L] en qualité de chauffeur dépanneur selon contrat à durée indéterminée à temps plein du 18 mai 2009.

contrepartie ; Pour expliciter sa créance, Monsieur [A] [F] explique ses factures en détaillant : le nombre de jours travaillés, la location d'une pelle et d'une tractopelle, avoir eu recours à un chauffeur

particulièrement à la recherche de conducteurs Uber Pop, ont remarqué un véhicule Peugeot 308, immatriculé [...], circulant devant eux quai de Brienne et précédemment répertorié comme étant conduit par un chauffeur

B..., chauffeur-grutier à la société Setra ; que l'antenne sur son pylône avait été assemblée préalablement au sol, comme, avaient été de même aménagés sur le château d'eau les différents points dans lesquels

témoignage révélait qu'Alain J... était propriétaire de véhicules de collection -cet élément étant corroboré par d'autres pièces du dossier-, et que ces véhicules étaient stationnés dans le château La Chapelle

à chancellerie ferait grief à M.

C'est toujours cela de gagné" Quant au second passage repris de la façon suivante dans la requête : "Visite au PG qui me fait part du souhait de la chancellerie de voir intervenir rapidement un non-lieu

. ; qu'elle comportait 38 salariés ; qu'elle avait un chiffre d'affaires de 1 162 000 euros en 2012 ; qu'elle développait un projet très novateur de véhicule automatisé sans chauffeur ; qu'elle avait six

dans la deuxième audition, il est bien précisé au prévenu qu'il est soupçonné d'avoir commis un délit, il ne souhaite pas davantage être assisté d'un avocat ; qu'il lui est également notifié qu'en matière

que ce n'était que plus tard, après l'intervention d'un banquier qu'il avait accepté "en désespoir de cause" de porter la mention bon pour aval sur les traites qui lui avaient été apportées par le chauffeur

avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et l'interprétation faite au cas présent par l'employeur de droit des conditions matérielles d'exécution du contrat de travail des chauffeurs