Mathieu D..., salarié de Electro Dépôt depuis 2012, a déclaré que s'il n'avait eu aucune consigne particulière concernant M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Lysiane Z..., épouse X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son enfant mineur, Mathieu

C... et Mme B... en présence de Maître Matthieu Chavanne et/ou Maître Céline Lasek, avocats de M.

Mathieu X... s'est trouvé hors délai ; qu'en conséquence, M.

Il soutient par ailleurs l'absence de perspectives raisonnables d'éloignement le concernant en raison du conflit diplomatique franco-algérien en cours depuis plusieurs mois.

Adresse 8] [Localité 13] NON COMPARANT : Assignation délivrée à personne le 28 février 2024 par SCP [10], huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 30 mai 2024, Mathilde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Garage Mathieu, dont le siège social est ..., en cassation d'un

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT DU TJ DE PERPIGNAN - N° RG F 25/00221 APPELANTS : Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Mathilde

Madame Marie-France X...épouse Y...a interjeté appel par lettre recommandée avec avis de réception du 9 août 2010.

Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.

AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DE [Localité 16] ASSURANCES, [E] [Y], [P] [F], S.A.S.U. AJC MENUISERIE, [K] [N], [C] [T], S.A.R.L.

- signé par Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier présent à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La SAS RECA FRANCE, se reportant aux termes de son assignation a maintenu ses demandes. L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 9 avril 2026.

La décision précise les conditions d’entrée et de séjour sur le territoire français de Mme B... ainsi que les éléments de sa vie privée et familiale en France et dans son pays d’origine.

A... ne justifie pas d’une présence durable, régulière et ininterrompue en France, ni d’une insertion professionnelle, ni de l'ancienneté et de la stabilité de ses liens privés en France.

FURENT MORTELLEMENT BLESSES ; QUE CHRETIEN, BLESSE, AYANT DEMANDE A DAME MATHIEU VEUVE Z... X... Y... A...

SAINT FRANCOIS [Localité 1] LAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion ROURE Me Mathilde CHADEYRON Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 05 Février 2026.

ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [P] [Z] né le 05 Novembre 1998 à [Localité 1] de nationalité Italienne Vu l'appel formé le 21/07/2023 à 15 h 28 par courriel, par Me Mathilde