SOLSKIN SEN Copie exécutoire le 15 janvier 2026 à Me Me Extrait des minutes le 15 janvier 2026 à VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 4 JUIN 2026 (n° 195 , 10 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 05 JUILLET 2018

2023J00277 SAS MAYA N° RG : 2024L00609 DEMANDEUR SELARL [W]-PECOU mission conduite par Me [H] [W] ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS MAYA [Adresse 1] comparant par la SCP PIERREPONT ET ROY-MAHIEU

- signé par Sylvie HYLAIRE, Présidente et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

son nom personnel qu’en qualité de représentante légale de sa fille mineure [E] [S], [E] [S] mineure représentée par ses représentants légaux C/ ONIAM, ALLIANZ IARD, CPAM DES HAUTS DE SEINE Copies

TRENCART PIETERS, huissiers de justice à TOULON; procès verbal de constat établi le 21 août 1997 par la SCP MATHIEU DE BENEDICTIS COEFFARD, huissiers de justice associés à AIX EN PROVENCE).

B..., rapprochée du roi du D..., comme de l'humoriste M. AC...

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription

Cette facture est cependant restée impayée et la société Créa Com a demandé à la société Artidéco de retarder son intervention.

être réintégrées dans l'assiette des cotisations.

BENZAKEN FOURREAU SEBBAN LACAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Avril 2024 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 22/08696 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

N° 14 KS -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Maisonnier, - Me Wong Yen, le 06.02.2025.

4ème Chambre ARRÊT N° 208 N° RG 23/02163 N° Portalis DBVL-V-B7H-TVDA (Réf 1ère instance : 18/05679) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Le 25 janvier 2021, le groupe Boulanger a acquis le reste des parts de la société EX&CO, qui a ainsi été renommée la SAS Boulanger Franchise.

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social, sis(acte d'assignation en intervention forcée signifié ou notifié dans un état étranger ici transmis au Procureur du Roi

/ Société LA CPAM DES BDR Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD ENTREPRISES ET REGLEMENT DE SPECIA LITES Mutuelle SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE Commune MAIRIE DE [Localité 7] Copie

Les Parties déterminent dans chaque cas si l'activité proposée tombe sous le coup de ces dispositions ; () 2.