Jugement du 09 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/1378 APPELANTE Madame [B] [R] [U] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe MAHIEU

. *   In accordance with European Union law, elections to the European Parliament are held in all Member States by proportional representation. **   Yumak and Sadak v.

Mathieu X... né le 04 Janvier 1923 à AJACCIO (20000) Magasin X... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Francine X...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - les observations de Me Mengus, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2012 APPELANT : [X] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Malik NEKAA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Matthieu

représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 2 rue Pillet Will 75448 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP GUY NARRAN, avoués assistée de Me Mathieu

PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF OUEST 130, rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par Me Françoise WORMS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0110 substitué par Me Hélène

Jean YD..., demeurant allée du Plein Midi, Saint-Louis à Marseille (Bouches-du-Rhône), 588/ Mme Hélène YF..., demeurant ...

Marc X..., Mme Brigitte X..., Mme Sandrine X..., Mme Bernadette Y..., Mme Hélène Z..., M. Daniel X..., M.

A B, représenté par Me Hélène Mathieu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

[A] [S] et la société HELI-[Localité 29] ont attrait en intervention forcée la compagnie d'assurances AVIABEL en sa qualité d'assureur de la société HELI-[Localité 29] aux fins de garantie de toutes condamnations

Stuttgart sous le numéro HRB 282 126, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 3] ALLEMAGNE Ayant pour avocat postulant Me Matthieu

avocat au barreau de PARIS, toque : B0210 SAS CAMARD ET ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 380 166 058 00046 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu

le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2025, la société Tepacter, représentée par Me Olivier Mathieu, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge du requérant de la somme de

IZZYTECH, RCS de Créteil sous le n°834 564 064, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu

In the absence of such a   declaration, the Speaker held that the applicants had forfeited their parliamentary seats. 13.

N° RG 23/00131 N° Portalis DBVM-V-B7H-LU3Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MATHIEU