Mais vous ne mettez pas un poster de [Z] dans votre chambre. (...) Moi quand je dis ça, ce n'est pas au 1er degré. C'est au 8e degré parce je ne me permettrais pas de dire ça de quelqu'un.

, Conseiller, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, Christian MESIERE, Conseiller, ayant présenté son rapport.

conclusions du 3 mai 2004 selon lequel "seule la juridiction de droit commun en la matière, à savoir la juridiction prud'homale, pourra être amenée à se prononcer sur le sort des contrats de travail de ces messieurs

code de procédure pénale ; 2°/ que d'autre part, en confirmant le non-lieu du chef de fourniture illégale de services d'investissements à des tiers à titre de profession habituelle concernant Messieurs

In limine litis, DEBOUTER Messieurs [U] [T] et [M] [T] de leur demande de nullité du rapport d’expertise et de la procédure d’expertise ; A titre principal, ANNULER la vente de BELLA D’ESPOIR sur le

glissement de terrain survenu le 7 janvier 1994 était consécutive à une mauvaise exécution du mur de soutènement à laquelle s'ajoutait un facteur aggravant pouvant être constitué soit par des eaux météoriques

par le préfet du Calvados à sa demande de communication d'une copie de l'acte administratif ayant institué la mise en service dans la direction de Bayeux vers Saint-Lô du radar automatique fixe 210C-MESTA

secrétaire général ; le SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS ET TECHNICIENS DE LA METEOROLOGIE demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France

, Conseiller, qui en ont délibéré, Christian MESIERE, Conseiller, ayant présenté son rapport.

communication des documents suivants : 1) les lettres de démission de Madame X et de Monsieur X, conseillers municipaux de la liste « Ensemble Préparons l'Avenir » ; 1) les lettres de désistements de Messieurs

ouvert concernant les procédures collectives alsaciennes et consécutivement au procès-verbal de la police judiciaire d'écoute téléphonique du 6 juin 2000 à Strasbourg, impliquant notamment Monsieur X, Messieurs

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