Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE

Michel Y..., demeurant ..., 3 / de M. Pascal Z..., demeurant ..., Les Caroubiers B, 06240 Beausoleil, 4 / de M. Christian A..., demeurant ..., 5 / de M.

Michel C..., demeurant Li Passaroun, Bâtiment 5, Avenue Gaston Y..., 13100 Aix-en-Provence, 4 / M. Jean-Marie Z..., demeurant 22, quartier les Grès Hauts, 13510 Eguilles, 5 / M.

JANVIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 24 février 2006 APPELANTE : Société FROMAGES ET DÉTAIL 62, rue de Lille 94150 RUNGIS représentée par la SCP DUVAL

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.

Vice-Président placé, près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.

C2539 Association [Adresse 7] (CGEA) d'Île de France Est, Association déclarée, représentée par sa Directrice nationale, Madame [C] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Hélène NEGRO-DUVAL

Jean-Michel X... de reverser la somme de 31 703 F d'honoraires pour dépassement du seuil d'efficience prévu par la convention nationale des infirmiers et a condamné la caisse à verser à l'intéressé une

[K] [N], domicilié [Adresse 9], armateur du navire Trugarez, 7°/ à la société Herviou Jean-Michel, dont le siège est [Adresse 10], 8°/ à la société Herviou et associés, société à responsabilité limitée

du 1er novembre 2015 une quasi-disparition de l’épanchement sous-dural et une hypodensité des noyaux gris centraux à gauche.

de LILLE LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de LILLE appelant, COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel

FRANCE (SA) 24, rue de la Montat 42008 ST ETIENNE CEDEX 02 Représentée par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, Avoués Assistée de Maître FOURGOUX, Avocat au barreau de PARIS -2 - La Société BEILLARD DUVAL

Michel X...

01191 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 18 janvier 2005 APPELANTS : Monsieur Michel

C/ Michel Y... Z..., Danièle Y... Z...

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 05 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE No RG : 08/ 03364 Copies exécutoires délivrées à : Me Hélène NEGRO-DUVAL

ROUDEN CHATEL CHRETIEN BOSCH DUVAL DAURIAT NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 13] Maître [I] [R] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 10] représentés par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocats

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, section B), au profit de la société SNCF EMT du Limousin, dont le siège