AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Michel, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 13 décembre 2005, qui a déclaré irrecevable sa requête en effacement des informations

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs

Michel X..., demeurant Châlet du Mottay, n 12 à Amphion (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1995 par le tribunal d'instance d'Evian, en matière électorale, le concernant ; LA

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 12 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte de

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 francs d'amende avec sursis

, José H..., 21°/ Madame Michelle, Suzanne K..., 22°/ Monsieur I..., Marie, Joseph DE R..., 23°/ Madame Patricia L..., épouse DE R..., 24°/ Monsieur V..., Eugène, Thomas M..., 25°/ Madame

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 8 septembre 1999, qui, pour contravention à un règlement sanitaire départemental, l'a condamné à 2 000 francs d'amende ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en novembre 1998, la société Albin Michel a publié un livre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Michel X... et M.

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1999 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Michel Houssaye, société à responsabilité

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Y..., veuve Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars

Les 16 novembre 1981 et 22 mai 1987, vous avez suggéré gratuitement qu'elle s'était faite élire pour échapper aux conséquences de ses fautes.

faux et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur la recevabilité des mémoires produits pour Michel

X... à payer à la société Michal la somme de 100 000 francs outre intérêts ; que la société Michal a pratiqué une saisie des rémunérations de M. X... ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt