Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M'Piké Micheline A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs G I F, J B F et K F, et

civile ; Attendu que pour condamner Mme X... à payer à la société Formule 3000 la somme principale de 1 360 euros en règlement de la fourniture de pneus, le jugement attaqué retient qu'il n'est pas contesté

Michel Y..., demeurant Guy à Pons (17800) ; - n° 134732, présentée par M. et Mme Denis O..., demeurant à Berneuil (17460) ; - n° 134739, présentée par M.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Françoise COAT.

Par un courrier du 22 janvier 2020 qu'elle a qualifié de recours gracieux, la société AMMF a contesté cette décision.

Le désistement de l'appelante est sans réserve et non contesté. Le désistement est donc parfait.

Le curateur aux successions et biens vacants, Mme Itaua A..., épouse B..., Mme Micheline C..., Mme Ghislaine X..., M. Léo X..., Mme Lawaina E..., M. David E..., Mme Joséphine E..., M. Ruben E..., M.

sociales de Picardie, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Quentin, dans l'affaire opposant : - Mme Micheline

Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Michelin, représentant la société Datex Martinique, et de Me Nicolas, représentant la commune de La Trinité.

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

APPELANTS Monsieur [W] [L] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 2] (ZAIRE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Micheline

barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 juin 2016, devant Mme Micheline

défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 juin 2016, devant Mme Micheline

Elle ajoute que celui-ci ne l'a jamais informée de ses différents lieux de résidence et qu'elle conteste que M.

X... s'estimant entièrement rempli de ses droits renonce à solliciter la révocation de la gérance de Madame Y..., à contester les comptes de cette SARL ainsi que de la tutelle.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Daniel X... ... 63118 CEBAZAT Représenté et plaidant par Me TERRIOU avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ( SCP CHERRIER- VENNAT - TERRIOU) ASSEDIC DE LA REGION AUVERGNE 91 Avenue Edouard Michelin