Héléna depuis le 1er février 1991 a été licencié le 27 décembre 1991 son employeur lui reprochant de ne s'être pas présenté à son travail un après-midi ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

était rentré à Paris par le vol du 31 mai à 17 H 15 et non du 1er juin comme il le prétendait dans ses écritures, de sorte qu'il n'avait pu assister ni à la première matinée, ni à la deuxième après-midi

.., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1995 par le tribunal de grande instance de Narbonne, au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Midi

Vous avez d'ailleurs le jour même dans l'après-midi déposé devant le magasin... le groupe électrogène et un pistolet à fixation", M.

Y... pourrait exercer un droit de visite sur ses filles mineures, un après-midi par mois dans un centre agréé, alors, selon le moyen, d'une part, que le juge ne peut modifier l'exercice d'un droit de visite

la société Onyx, a été licenciée le 23 janvier 2002, après lettre de convocation à un premier entretien préalable envoyée le 19 décembre et reçue le 21 décembre 2001 ; Attendu que la société Onyx Midi

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 septembre 2022), le 28 juillet 2017, les sociétés civiles immobilières Louise et Gregopinel ont cédé à la société Maga l'intégralité du capital social de la société Midi

conséquences légales de ses propres constatations desquelles il ressortait que les plannings de travail montraient que la salariée ne travaillait que quelques heures par semaine les vendredis après-midi

question lui déclaraient unanimement exercer cette activité tous les matins de 8 heures 30 à 13 heures, précisant qu'il s'agissait d'une activité imposée par leur directeur, dès l'embauche, l'après-midi

de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES à l'encontre de Monsieur [G], * Débouter Monsieur [G] de ses demandes dirigées à l'encontre de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES

Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par assignation en date du 20/04/2026 : URSSAF MIDI

Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par assignation en date du 24/04/2026 : URSSAF MIDI

La SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, représentée par son conseil, maintient ses demandes dans les termes de son assignation.

Répression des fraudes à effectuer une visite et des saisies de documents dans les locaux de 10 entreprises, parmi lesquelles les sociétés Mino, Entreprise Chagnaud, Screg sud-est, Sacer sud-est et Colas Midi

mesure d'exercer son contrôle en violation de l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; alors, ensuite, que l'article 9 de l'annexe mensuelle de la convention collective métallurgie de la région Midi-Pyrénées

rendez-vous tous les huit jours puis tous les quinze jours chez le Docteur X... pendant cinq ans et avait coutume de se promener, non moins librement, avec celui-ci au bord de la mer le samedi après-midi

X..., demeurant en cette qualité ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3ème chambre, au profit : 1°/ de la société LES TRAVAUX DU MIDI, société

relatif à un projet de convention élaboré par la chambre de métiers de la Haute-Garonne et le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Toulouse-Midi-Pyrénées