porté atteinte ; qu'en suite des difficultés rencontrées par le Crédit Lyonnais dans la gestion de ses filiales, différents plans sociaux avaient été mis en place, aboutissant à la suppression de milliers

gravité d'un risque justifiant l'appel à un expert est suffisamment caractérisée par l'importance des dommages prévisibles encourus ; que le tribunal qui a constaté la combustion de milliers

fait une possibilité réelle ou non de reclassement existait pour la salariée à l'intérieur du groupe parmi les entreprises dont l'organisation, ou surtout le lieu d'exploitation, distant de plusieurs milliers

de prud'hommes a considéré comme une note interne non destinée à l'ensemble du personnel ; que, enfin, viole l'article 1134 du Code civil le jugement qui, dans une entreprise comportant plusieurs milliers

La société Le Milano a poursuivi la réalisation de ses travaux.

Elle soutient que Milan A... est irrecevable faute pour lui de justifier de sa qualité d'actuel propriétaire venant aux droits de la SCI MINERVE et de la cession de créance à son profit, que Milan A...

En outre, il n'est pas contesté que postérieurement au 4 janvier 2013, en exécution de la convention du 21 janvier 2013, Milan Group s'est acquittée de la somme de 29.869,22 euros, réduisant la créance

inline-block } .s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } rÉsolution INTÉRIMAIRE DH ( ) 428 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE N° 34847/97 MILANI

#Ordine degli Architetti delle province di Milano e Lodi, Piero De Amicis, Consiglio Nazionale degli Architetti and Leopoldo Freyrie v Comune di Milano, and Pirelli SpA, Milano Centrale Servizi SpA and

MIANI CARRELAGES [Adresse 2] Défenderesse représentée par Me Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

X... un mini-ordinateur, des logiciels de base et des logiciels spécifiques d'application, qu'il devait développer ; qu'à la suite de difficultés diverses et de retards dans la mise en oeuvre du système

La société [A] [D], chargée par la société Milan Industries Ltd (dénommée ici par les parties 'Milan Group') de lui fournir et d'installer un lot de chambres froides et une série de cuisines pour l'hôtel

  Pour la procédure devant la Commission, il a été représenté par Me Michele Catalano, avocat au Barreau de Milan.   3.

  Par la suite, le requérant introduisit un appel devant la cour d'appel de Milan.

état déplorable, et, enfin, les déclarations de créances d'Abelio et de l'URSSAF qui montraient que les impayés de l'acquéreur remontaient à la fin de l'année 2008 et représentaient déjà plusieurs milliers

la profession d'huissier de justice, le démarchage et le détournement de clientèle étaient prohibés ; qu'il a ensuite constaté que les faire-part de l'ancien avocat avaient été diffusés à plusieurs milliers

produit de VTT à l'usage de la clientèle européenne avant 1992 ne pouvaient ignorer que l'usine UMB qui ne fabriquait aucun des composants de bicyclettes n'était pas équipée pour une telle production de milliers

recueillir l'accord de l'employeur qui peut s'opposer à l'utilisation de ces méthodes ; qu'en l'espèce, pour redresser les primes perçues par la société GMF au titre de la conclusion de plusieurs milliers