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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372264cd580146773fc929
21 février 1995
21 février 1995
Guy E..., administrateur judiciaire, demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 10, cours Mirabeau, pris en sa qualité d'administrateur au règlement judiciaire commun de la société Resty et de M.
Source officiellesoc
6137219bcd580146773f52d2
24 octobre 1991
24 octobre 1991
Mirabeau (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-3, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juillet 1991, où étaient
Source officielleciv3
613721abcd580146773f5e35
17 juillet 1992
17 juillet 1992
Félix A..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 52, cours Mirabeau, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit :
Source officielleciv3
61372353cd580146774084c6
27 mai 1999
27 mai 1999
Mario Y..., demeurant ..., 21310 Mirabeau, 8 / de la société UAP, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208941_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté préfectoral provisoire déclarant insalubre le logement sis 118 rue Mirabeau,
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304289_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
octobre 2023 par lequel la préfète du Loiret a interdit le rassemblement revendicatif déclaré par l'association France Palestine Solidarité, en partenariat avec Agir pour la Palestine, organisé place Mirabeau
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500303_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le département dans lequel est situé l'établissement concerné par le litige, à savoir la clinique Mirabeau, est situé dans le département du Val-d'Oise.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007859595
17 novembre 1995
17 novembre 1995
Mirabeau, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège et l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DES BARNOUINS, dont le siège social est chemin de bonne brise
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0de8c25a97f0381f504c
3 février 2015
3 février 2015
Sont associés de la Sci Cité Industrielle de [Localité 1] : - la Sci Etoile Foncière : 1.028 parts - la Sci [Localité 1] Mirabeau :10 parts - M.
Source officielle3e Chambre B
615e0e81c25a97f0381f575a
13 mars 2014
13 mars 2014
A la garantie de ce paiement à terme, la CEGI a consenti une caution solidaire avec renonciation aux bénéfices de discussion et de division pour le compte de la SA MIRABEAU.
Source officiellesoc
613721cccd580146773f777f
30 mars 1993
30 mars 1993
Mirabeau, 458/ de Mme Anne-Marie YX..., demeurant à Marseille (5e) (Bouches-du-Rhône), ..., 468/ de Mme Mireille YY..., demeurant à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), ..., 478/ de Mme Marie-Claire
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461061.20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Nantes, avant de statuer sur les demandes de M. et Mme D et E G, d'une part et, d'autre part, de l'association syndicale autorisée des propriétaires des rues Mirabeau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301233
28 octobre 2009
28 octobre 2009
satisfaire aux prescriptions d'urbanisme, aux exigences du permis de construire et ses modificatifs, aux obligations imposées par les délibérations et les arrêtés pour l'aménagement de la ZAC Sextius Mirabeau
Source officielleciv1
613723c7cd5801467740e0a5
6 mars 2001
6 mars 2001
en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de la société Sofaline, dont le siège est CD 6, Plan de Campagne, 13170 Les Pennes-Mirabeau
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007647409
16 juin 1978
16 juin 1978
Pierre demeurant à Mirabeau C... , ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 juin 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement en date du 25
Source officielleciv1
61372176cd580146773f3f2b
5 février 1991
5 février 1991
Mirabeau (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; En présence : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône dont le siège est ...
Source officielleChambre 2-4
67b6ca0b21f1c2aeaaf37bd0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [M] [G] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Alain BADUEL de la SCP MIRABEAU
Source officielleciv1
60794bba9ba5988459c43d2b
18 mai 1978
18 mai 1978
NOTAIRE, SOUSCRIT EN L'ETUDE DE CE DERNIER LE 3 MAI 1966 UN ACTE SOUS SEINGS PRIVES AUX TERMES DUQUEL IL CONSENTAIT UN PRET DE 100 000 FRANCS A LA SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION DES ALPES MARITIMES LE MIRABEAU
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527754_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
C, Paul, Isidore B, représenté par Me Mirabeau, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleciv3
61372187cd580146773f4835
3 juillet 1991
3 juillet 1991
Mirabeau (Bouches-du-Rhône), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
Source officiellePage 20 sur 42