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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69eff04ccdc6046d47c6787f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.
Source officielle7ème chambre
69eff37acdc6046d47c6ae11
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0629DEC004446898
29 juin 2000
29 juin 2000
ou à Parabiago (Milan).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1007DEC001456389
7 octobre 1991
7 octobre 1991
et agissant en la personne de son administrateur, Giancarlo Confalonieri, un ressortissant italien résidant à Milan.
Source officielleciv3
613720b4cd580146773edb06
23 mars 1988
23 mars 1988
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Culturelle et Cultuelle du Temple de Sainte-Dode, représentée par son président en exercice domicilié au Temple de Sainte-Dode, à Miélan
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0406DEC002029092
6 avril 1995
6 avril 1995
Il est né en 1931 à Alessano (Lecce) et réside actuellement à Milan, où il exerce la profession d'avocat.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1007JUD002978619
7 octobre 2021
7 octobre 2021
Il ajoute que le requérant ne s’est pas rendu à Milan pour rencontrer l’enfant. 58.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0904DEC002417094
4 septembre 1996
4 septembre 1996
Le 29 janvier 1990, le requérant fut renvoyé en jugement devant le tribunal de Milan.
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b33c
21 mars 2008
21 mars 2008
APPELANTE SCI ZANORO, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié Villa Kismet - 5 Boulevard de la Turbie - 06240 BEAUSOLEIL représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02353_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
’article L. 181-34 du code de l’environnement en s’abstenant de saisir l’autorité environnementale ; - il a commis une erreur d’appréciation en estimant que l’étude d’impact était lacunaire sur le milan
Source officielle10ème chambre
DTA_2300023_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
statut de personnel expatrié qui aurait dû lui être reconnu au titre de la période courant du 1er septembre 2011 au 31 août 2023 au cours de laquelle il a été affecté successivement au lycée Stendhal à Milan
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579c272b7e1b6bf1d7ca1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
), DECLARER l’incompétence du Tribunal de céans à prononcer toutes mesures dont la portée excéderait le territoire français au profit de la juridiction italienne (Tribunal de Milan)
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c5847a
18 octobre 1994
18 octobre 1994
de Quimper, la société Nanni X..., l'assureur de celle-ci, le groupe Saltiel, aux droits duquel se trouve la compagnie Zurich International France, MB Marine et son assureur, la compagnie Winterthur Milan
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0316DEC001215186
16 mars 1989
16 mars 1989
La traduction de ces documents fut présentée au tribunal de Milan par un traducteur juré, le 26 mai 1984. 8.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0315DEC004391598
15 mars 2001
15 mars 2001
En mai 1988, le dossier fut transmis au parquet de Milan, juridiction compétente ratione loci . En juin 1989, le requérant fut interrogé par le juge d’instruction de Milan.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021996091
19 mars 2010
19 mars 2010
A, la demande de son extradition comportait un exposé, produit par le parquet général de la cour d'appel de Milan, des faits ayant motivé la condamnation pour l'exécution de laquelle sa remise aux autorités
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0120DEC003265896
20 janvier 2000
20 janvier 2000
She is represented before the Court by Mr Paolo Giuggioli, a lawyer practising in Milan.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0120DEC003341696
20 janvier 2000
20 janvier 2000
They are represented before the Court by Mrs Liana Solimena, a lawyer practising in Milan.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-230941
9 janvier 2024
9 janvier 2024
On 11 May 2023, the Milan District Court decided to discontinue the criminal proceedings ( non luogo a procedere ) against the applicant by reason of insanity and ordered his placement in a REMS for two
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0914DEC003148196
14 septembre 1999
14 septembre 1999
They are represented before the Court by Mrs Annaluisa de Sanna Crippa, a lawyer practising in Milan.
Source officiellePage 20 sur 350