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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502576_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

C B, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502962_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

C A, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501946_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

D B, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501958_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

F B, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502040_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

C A, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500754_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

C A, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302900_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

D C, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301610_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

D B, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301739_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

F C, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301845_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

E C, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303366_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

C B, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303646_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

C A, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303649_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B A, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301238

Cassation

12 octobre 2010

12 octobre 2010

n'aurait pas été mise en demeure régulièrement de régler ses loyers ; que cependant, elle a été mise en demeure successivement par acte extrajudiciaire délivré par Maître Z..., huissier de justice à MONTBARD

Source officielle
CC

civ3

613720e5cd580146773ef472

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel B..., demeurant à Montbard (Côte-d'Or), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400434_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

C B, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400493_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

D C, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400566_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

D A, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400150_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

D C, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401268_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

B A, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle

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