A avec une personne « évoluant de longue date au sein de la mouvance islamiste », les deux conditions auxquelles l'article L. 521-1 du code de justice administrative subordonne la suspension d'une décision

Roger X..., demeurant à Mougeac, 15220 Marcoles, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

candidats de la liste n’adhère à un parti politique ni n’a exercé de mandat électif local ; aucun d’eux n’est fiché S ni n’a été signalé à la préfecture comme appartenant ou ayant appartenu à une mouvance

personne radicalisée et dangereuse n'est aucunement rapporté ; enfin, aucun élément ne permet de démontrer qu'il avait, lors de son incarcération, des liens étroits avec des individus affiliés à une mouvance

, faisant état de sa restructuration qui entraînait une réorganisation de l'école dont l'activité devait se poursuivre selon une répartition géographique différente, a proposé à Mme Y... un poste à Mourenx

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Nouvelle X... , société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Sauvelade (Pyrénées-Atlantiques), Mourenx

Lucien X..., demeurant à Mourenx (Pyrénées-atlantiques), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1991 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1 / de la Société paloise de récupération

B A, représenté par Me Moumen, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer dans un

CP CK, Mme BF BO, Mme I N el Moumen, Mme AV DS, M. CW BS, M. DI AJ, Mme DD CR, Mme AT AM, M. EA, M. AQ BW, Mme O CU, M. E CV, M. DR F, Mme BY Q, Mme AC R, Mme DM S, M. DI G, M. BX AU, M. DH AW, M.

régulièrement déposées devant la cour d'appel, l'imputation d'appartenir à un mouvement d'extrême droite, fut-elle exprimée en des termes péjoratifs par un homme politique n'appartenant pas à cette mouvance

    Les requérants, Delfino Covezzi et Maria Lorena Morselli, sont des ressortissants italiens, mariés, nés en 1959 et résidant à Massa Finalese (Modène).

premier grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile, relative à la restitution d'une somme et à la réparation des dommages subis, qui a débuté le 14 novembre 1989 devant le tribunal de Modène

DU 05 JUILLET 2016 N° 2016/ 375 Rôle N° 15/10428 SA ANF IMMOBILIER C/ [V] [S] Grosse délivrée le : à : Me Cécile HIMBAUT Me Mireille MOUREN

A..., représenté par Me Moumen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, Mme B, représentée par Me Moudni Adam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

, d’une part, s’il a effectivement participé au mouvement des gilets jaunes, il n’a pas été impliqué dans des actes de violences, et d’autre part, s’il a appartenu à un groupe connu relevant de la mouvance

d'un groupe rock identitaire qui a travaillé sur le dossier" et comportant les propos suivants "Nostalgie des SS" ; "Il est un ex-chanteur d'Ultime Assaut, un groupe de rock identitaire (RIF) de la mouvance

D..., née le [...] à Moudéry (Sénégal) a sollicité la délivrance d'un certificat de nationalité française comme étant née d'un père français ; qu'un refus lui ayant été opposé au motif que le certificat