CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

387 résultats pour « Moutoussamy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2217205_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B A D, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions implicites, ou expresse à venir, par lesquelles le président du conseil

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2406807_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai 2024 et 6 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
CA

6ème Chambre

6274bcce2799a9057d5dd14f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Ruy - 1510 chemin Bicheron 01480 MESSIMY SUR SAONE Représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 assisté de Me Kriss MOUTOUSSAMY

Source officielle
TA

10ème chambre JU - Aide sociale

DTA_2404249_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

E..., représentée par Me Moutoussamy puis Me Bapceres demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite acquise le 21 novembre 2023 rejetant son recours

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2213470_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 avril 2022 et le 4 janvier 2023 sous le numéro 2208371, Mme C A F, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62cd0f2ee91c8e9fcf071395

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

SOLYVAL [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Marie Françoise LAW YEN, Postulant, Me Devis MOUTOUSSSAMY, Plaidante, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTERVENANTES FORCEES :

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210976_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

cette requête, désormais enregistrée sous le numéro 2210976, et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 20 mars 2019 et le 15 février 2021, Mme D C, épouse B, représentée par Me Moutoussamy

Source officielle

Page 20 sur 20

← Précédent

Annonces BODACC169 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TAXI MOUTOUSSAMY

SIREN 881915441GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

10/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE MOUTOUSSAMY ET FILS

SIREN 326607280GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MOUTOUSSAMY

SIREN 925298515GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE

28/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MOUTOUSSAMY

SIREN 793354051GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE

11/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORTS MOUTOUSSAMY

SIREN 948951579GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE

28/05/2026

Voir →