premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199, 513 et 591 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt constate qu'à l'audience des débats du 26 octobre 1995, Mes Ezelin, Moutoussamy

Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 13 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Moutoumassy, demande au Tribunal en application de l'article L. 911-7 du code de justice administrative

Une note en délibéré présentée par la société Moutoussamy et Fils a été enregistrée le 4 août 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Une copie revêtue de la formule executoire : Me MOUTOUSSAMY Une copie certifiée conforme au dossier hh EXPOSE DU LITIGE Le 2 août 2021, la CAF du [Localité 3] a informé [G] [S]

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2017 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme A B, représentée par Me Moutoussamy, a demandé la liquidation d'astreinte

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'administration de lui communiquer les documents

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 février 2023 confirmant un indu

B A, par Me Moutoussamy. Par cette requête, enregistrée au tribunal administratif de Grenoble le 22 mars 2024 puis au tribunal administratif de Lyon sous le n° 2403123 le 29 mars 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Moutoussamy, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

MOUTOUSSAMY EMILE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Rohan Rajabaly, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIMÉ : Monsieur [E] [B] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant

C A, représenté par Me Moutoussamy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

B A, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité lui a refusé la délivrance

B A, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui

du département de l'Hérault le versement à Me Moutoussamy de la somme de 1 500 euros.

du département de l'Hérault le versement à Me Moutoussamy de la somme de 1 500 euros.

du département de l'Hérault le versement à Me Moutoussamy de la somme de 1 500 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 12 juillet et 6 août 2023, la SAS VNM Transports, mandataire du groupement de transports Moutoussamy, représentée

C A, représenté par Me Moutoussamy, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Creuse n'a accordé

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, la société Arma Group, représentée par la SELARL DBKM Avocats, agissant par Me Moutoussamy, demande à la cour : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, Mme C A B, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2021 par laquelle le