TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 29 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance n° 2402010 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Grenoble a transmis au tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée pour M. B A, par Me Moutoussamy. 
 Par cette requête, enregistrée au tribunal administratif de Grenoble le 22 mars 2024 puis au tribunal administratif de Lyon sous le n° 2403123 le 29 mars 2024, M. B A, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 19 février 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte professionnelle ; 
 2°) d'enjoindre au directeur du Conseil national des activités privées de sécurité de lui délivrer la carte professionnelle sollicitée dans le délai de quinze jours sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge du Conseil national des activités privées de sécurité la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Les documents enregistrés sous le n° 2403123 le 29 mars 2024 au greffe du tribunal administratif de Lyon constituent un doublon de la requête n° 2402933 enregistrée le 22 mars 2024. Par suite, ces documents de la requête n° 2403123 doivent être rayés du registre du greffe du tribunal. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2403123 sont rayées du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Lyon, le 29 avril 2024. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 Juan Segado 
 Pour expédition, 
 Un greffier,