TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 4 mars 2026

Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 9 avril 2024, M. A... B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 18 janvier 2024 de la communauté d’agglomération Concarneau Cornouaille rejetant son recours gracieux dirigé contre le titre exécutoire n° 151 émis le 26 octobre 2023 lui appliquant des pénalités en l'absence de mise en conformité de son installation d'assainissement non collectif. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2026, M. B... déclare se désister de ses conclusions. 
 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2026, la communauté d’agglomération Concarneau Cornouaille, représentée par la Selarl d’avocats Le Roy Gourvennec, Prieur, déclare prendre acte de ce désistement. 
 
 
Vu les pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
 
 
Considérant ce qui suit :  
  
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements / (…) ». 
 
Le désistement de M. B... de ses conclusions est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la communauté d’agglomération Concarneau Cornouaille. 
 
Copie en sera adressée pour information à la direction départementale des finances publiques du Finistère. 
 
 
Fait à Rennes, le 4 mars 2026 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
 
signé 
 
 
L. Bouchardon 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.