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74 372 résultats pour « Nanette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724b0cd58014677417926

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes

Source officielle

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"Chez Nanette" de Sérignan Plage

SIREN 943634840Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

12/07/2026

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CHEZ NANETTE ET BILLY

SIREN 982825796Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

23/06/2026

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Créations

KEITA, Nanette

SIREN 980838445Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

23/06/2026

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Radiations

NANETTE TRANSPORT

SIREN 900337932Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

11/05/2026

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Créations

NANETTE, Meryl, Alison, Rosalie

SIREN 104374343Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

11/05/2026

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CC

civ2

613724b0cd58014677417927

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes

Source officielle
CC

civ2

613724b0cd58014677417928

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes

Source officielle
CC

civ2

613724b0cd58014677417929

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes

Source officielle
CC

civ2

613724b1cd5801467741792a

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes

Source officielle
CC

civ2

613724b2cd580146774179ca

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes

Source officielle
CC

civ2

613724b2cd580146774179cb

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes

Source officielle
CC

civ2

613724b2cd580146774179eb

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes

Source officielle
CC

civ2

613724b2cd580146774179ec

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes

Source officielle
CC

civ2

613724b2cd580146774179ed

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes

Source officielle
CC

civ2

613724b2cd580146774179ee

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes

Source officielle
CC

civ2

613724b2cd580146774179ef

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes

Source officielle
CC

civ2

613724b2cd580146774179f4

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes

Source officielle
CC

civ2

613724b2cd580146774179f5

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101238

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Y... et de Mme Z..., son épouse, tous deux de nationalité française ; que, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes n'ayant pas donné suite à la demande de M. et Mme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00272

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 janvier 2016), que Maurice Z... est décédé à Nantes le [...]

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fd91

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

d'irrecevabilité de constitution de partie civile rendue par le juge d'instruction ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, par décision du juge des tutelles de Nantes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200267

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 Mme [B] [P], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 23-10.858 contre le jugement rendu le 10 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Nantes

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f2c4

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

exceptionnel et persistant à l'ordre public ; que l'intéressé ne justifie d'aucune garantie sérieuse de représentation ; qu'en effet, Imad X... est de nationalité libanaise ; qu'il indique vouloir vivre à Nantes

Source officielle
CC

comm

613723b2cd5801467740d0af

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

nouveaux rapports contractuels en 1995 et la survenance d'un litige entre les parties sur le montant des commissions dues, la société BRC assignait la société Silanos devant le tribunal de commerce de Nantes

Source officielle