d'une à quatre navettes supplémentaires.

sa prise de poste ; que la cour d'appel a constaté que ces retards étaient établis et retenu que ni les conditions de mise en place de la pointeuse, ni les perturbations dans le fonctionnement de la navette

sa prise de poste; que la cour d'appel a constaté que ces retards étaient établis et retenu que ni les conditions de mise en place de la pointeuse, ni les perturbations dans le fonctionnement de la navette

MAJEURE OU DE BONNE FOI DUMENT PROUVEES, FORMULER UNE DEMANDE GRACIEUSE EN REDUCTION DES MAJORATIONS DE RETARD ENCOURUES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 12 DU DECRET; ATTENDU QUE LES ETABLISSEMENTS NAVARRO

(Aude), 15°) Mme NAVARRO Z..., demeurant Pieusse à Limoux (Aude), 16°) Mme N... épouse P... Q..., demeurant ... (Aude), 17°) Mme XW...

Mesdames IS et NAVET-MIGAIRE ont mis en demeure le 21 juillet 1999 Madame Z... de régler la somme de 126.685,33 F en sa qualité de caution solidaire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 3 avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2024J00492 EURL LA CENTRALE NAVETTES N° RG: 2026L00487 DEBITEUR EURL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 831297791 - 2021

X... a été engagé par contrat du 10 décembre 1992 à effet du 4 janvier 1993 par la société GIE Euro Tunnel au sein de la division ferroviaire, pour exercer les fonctions de "conducteur de navette" ; qu'il

JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F212 Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Défendeur (s) : CORSE JARDINAGE SAS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant Composition du tril ounal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

personne Défendeur (s) : CORSICA AUTO IMPORT SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Demandeur (s) : MORELLI SAS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Olivier PELLEGRI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Défendeur (s) : Monsieur [T], [V] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Jean-François MARIANI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

CORSE SAS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Anne-Christine BARRATIER Composition du tri bunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

JUGEMENT DU 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F233 Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

[Localité 6] représenté par Me Stéphanie ABIDOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1936 DEMANDEUR C/ SASU APRIL SANTE PRÉVOYANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Carole DAVIES NAVARRO

(MAIF), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1986 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 1°/ La société à responsabilité limitée NAVET

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 11 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 SARL TONI & GUY REPUBLIQUE, 42 rue Notre-Dame de Nazareth