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703 résultats pour « Neraudau Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02159_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02193_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2022 du magistrat désigné du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02558_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme B, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2022 de la magistrate désignée du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02633_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2022, Mme A, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2022 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02828_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02974_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

A B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03208_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03329_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2020 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01265_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01473_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 février 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 29 mars 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506234_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Marowski, juge des référés, - et les observations de Me Neraudau, avocate de Mme D, en sa présence. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517877_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Danet, juge des référés ; - les observations de Me Neraudau, en présence de Mme A... D... ; Le préfet de la Loire-Atlantique n’était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519755_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Danet, juge des référés ; - les observations de Me Barbier, substituant Me Neraudau, avocate de la requérante. Le préfet de la Loire-Atlantique n’était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2212117_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A..., représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a rappelé

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01199_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes du 4 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01191_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A C et Mme D B, représentés par Me Néraudau, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 2201203, 2201204 du tribunal administratif de Nantes du 16 février 2022 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01451_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B, - et les observations de Me Lachaux, substituant Me Neraudau, représentant Mme C A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03280_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

B, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2604716_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Renaud, substituant Me Neraudau, avocate de M. A...

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02611_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 10 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

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