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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02159_20220916
16 septembre 2022
A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 du
ORCA_22NT02193_20220916
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2022 du magistrat désigné du
ORCA_22NT02558_20221209
9 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme B, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2022 de la magistrate désignée du
ORCA_22NT02633_20230227
27 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2022, Mme A, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2022 du tribunal administratif de
ORCA_22NT02828_20221028
28 octobre 2022
B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 du
ORCA_22NT02974_20230209
9 février 2023
A B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 du
ORCA_22NT03208_20230324
24 mars 2023
A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 du préfet de la Loire-Atlantique
ORCA_22NT03329_20230324
A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2020 du préfet de la Loire-Atlantique
ORCA_23NT01265_20230907
7 septembre 2023
B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
ORCA_23NT01473_20230907
B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 février 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 29 mars 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2506234_20250506
6 mai 2025
Marowski, juge des référés, - et les observations de Me Neraudau, avocate de Mme D, en sa présence. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2517877_20251114
14 novembre 2025
Danet, juge des référés ; - les observations de Me Neraudau, en présence de Mme A... D... ; Le préfet de la Loire-Atlantique n’était ni présent ni représenté.
DTA_2519755_20251212
12 décembre 2025
Danet, juge des référés ; - les observations de Me Barbier, substituant Me Neraudau, avocate de la requérante. Le préfet de la Loire-Atlantique n’était ni présent ni représenté.
5ème Chambre
DTA_2212117_20260107
7 janvier 2026
A..., représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a rappelé
4ème chambre
DCA_24NT01199_20240913
13 septembre 2024
A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes du 4 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er
DCA_22NT01191_20220713
13 juillet 2022
A C et Mme D B, représentés par Me Néraudau, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 2201203, 2201204 du tribunal administratif de Nantes du 16 février 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
6ème chambre
DCA_22NT01451_20221129
29 novembre 2022
B, - et les observations de Me Lachaux, substituant Me Neraudau, représentant Mme C A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21NT03280_20220927
27 septembre 2022
B, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2604716_20260408
8 avril 2026
Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Renaud, substituant Me Neraudau, avocate de M. A...
DCA_21NT02611_20220412
12 avril 2022
A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 10 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet
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