Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
627f48da551627057d32dfd6
13 mai 2022
13 mai 2022
BES de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Mélanie CAMBON, avocat au barreau de LYON, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 9] [Adresse 4] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880a0
2 février 2006
2 février 2006
assisté de Me Emmanuel NGUYEN, avocat Monsieur Claude Olivier P... 4 chemin de Keradrivin 22300 SERVEL représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Emmanuel NGUYEN, avocat Monsieur Nicolas
Source officielle3ème chambre A
63c2568a0bfda47c90075ffa
12 janvier 2023
12 janvier 2023
: 938, postulant et par Me Nicolas PARTOUCHE et Julie CAVELIER, avocats au barreau de PARIS Société TGL CONSTRUCTION [Adresse 14] [Localité 1] Société TGL MANAGEMENT représentée par M.
Source officielle3ème chambre A
63c2568a0bfda47c90075ffc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[H] [U] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Nicolas PARTOUCHE et Julie
Source officielle3ème chambre A
63c2568b0bfda47c90076000
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[E] [L] [Adresse 14] [Localité 6] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Nicolas PARTOUCHE et Me
Source officielle3ème chambre A
63c2568b0bfda47c9007600e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[N] [F] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Nicolas PARTOUCHE et Me
Source officielle3ème chambre A
63c2568c0bfda47c90076010
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[O] [E] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Nicolas Partouche et Me
Source officielle1ère chambre
DTA_2400535_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Denis Besle, président, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, M. Nicolas Huchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. La rapporteure, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302105_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B..., représentés par Me Nicolas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Cercottes a refusé de leur délivrer un permis de construire une
Source officielle2ème chambre section B
626cd2e5bd20aa057d9f37d2
22 avril 2022
22 avril 2022
, Mme [K] [L] domiciliée ès qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques TARTANSON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON, substitué par Me Sandrine MOIROUD-BESSE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310177
1 avril 2021
1 avril 2021
N..., épouse O..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° W 20-12.703 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2019 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310059
2 février 2022
2 février 2022
[R] [J], domiciliés tous trois [Adresse 3], pris en qualité d'héritiers de [M] [J], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310357
23 septembre 2020
23 septembre 2020
I... , épouse F..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° D 19-21.101 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2019 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant : 1
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491273.20250210
10 février 2025
10 février 2025
du 26 octobre 2021 portant dérogation aux interdictions de destruction et de perturbations d'espèces protégées pour le projet d'aménagement de la route départementale RD 68 entre l'autoroute A 750 à Bel-Air
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162700418eff35429d864d8
15 mai 2013
15 mai 2013
assistée de Me Nicolle BIRFET de la SCP SILLARD, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 189, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2013, en audience publique
Source officielle1ère chambre civile A
60344d075e31413d594cbb85
5 janvier 2017
5 janvier 2017
novembre 2016 Date de mise à disposition : 05 janvier 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48da551627057d32dfd8
13 mai 2022
13 mai 2022
BES de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Mélanie CAMBON, avocat au barreau de LYON Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE [Adresse 5] [Localité
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603705d6fae4fba09dfa1fec
24 juin 2015
24 juin 2015
: L0020, avocat postulant Ayant pour avocats plaidants Me Slim BEN ACHOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : C1077 et Me Félix DE BELLOY, avocat au barreau de PARIS, toque : R191 INTIME
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603705d6fae4fba09dfa1fef
24 juin 2015
24 juin 2015
: L0020, avocat postulant Ayant pour avocats plaidants Me Slim BEN ACHOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : C1077 et Me Félix DE BELLOY, avocat au barreau de PARIS, toque : R191 INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dde
8 novembre 2007
8 novembre 2007
conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 05/04366 APPELANT 1o - Monsieur Juan-Carlos X... ... 95300 HEROUVILLE représenté par Me Stéphane FRIEDMANN, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePage 20 sur 41