Mariana Alexandra Zoe Lucia DUVAL-VALENTIN b. 1935 d. 2017 pursued by heirs:   Olivier Christian Maurice DUVAL-VALENTIN 1964 and Guy DUVAL-VALENTIN b. 1959 d. 2012 pursued by heirs: Sarah Ileana Marguerite

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Mai 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la POLYCLINIQUE LES FLEURS, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en

Soury, Liffran, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, Rameix, Gury, Maitre, avocat de la société ATHMO, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. [N], et l'avis de M.

le 19 décembre 1969 à Grenoble (38) ... ... 69003 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Frédéric ZENATI-CASTAING, avocat au barreau de LYON substitué par Me DUVAL

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.

sa qualité de curatrice de Mme Jacqueline A..., en cassation d'un jugement rendu le 18 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dié (section activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Nicole

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, Maître

de son article 67 ; Vu le décret n° 2010-251 du 11 mars 2010, notamment son article 8 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 février 2023 et le 26 juillet 2024, la société Boralex La Motte, représentée par Me Duval, a demandé au tribunal administratif

US AUTO FLEX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christophe DUALE de la

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Pierre MARBOT, avoué à la Cour assistée de Me François HOURCADE, avocat au barreau de BAYONNE SOCIETE IVECO FRANCE 6 Rue Nicolas

the observations submitted by the respondent Government and the observations in reply submitted by the applicant, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Henryk Kreuz, has a dual

(Indre-et-Loire), 2°) Mme Nicole Z... son épouse, 3°) Mlle Frédérique Z..., 4°) Mlle Florence Z..., demeurant toutes trois ...

rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de la Seine-Saint-Denis, de la SCP Nicolaÿ

W..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Nancy, et l'avis de M.