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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372337cd58014677406edb

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ouest plantes développement, société anonyme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100178

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

Rejet de la requête en indemnisation Mme BATUT, président Arrêt n° 178 F-D Requête n° K 16-50.029 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

comm

61372164cd580146773f360a

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, ministère de l'économie

Source officielle
CC

soc

613720bbcd580146773eded5

Cassation

20 octobre 1988

20 octobre 1988

l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 85-46.270, 85-46. 271 et 85-46.272, formés par la société à responsabilité limitée JEAN-JEAN, dont le siège social est Le Vendôme, 1, place Jean-Jaurès, à Romans

Source officielle
CC

civ3

613721b1cd580146773f62bf

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd825

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Roman André, zone artisanale avenue de la Gare

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00295_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

, - et les observations de Me Vialeton, représentant le centre hospitalier de Roanne.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6811aea281f47e994feb25d3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

2024 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2024F861 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédérique THUILLEZ PG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Service des Référés

6791dfef1c87724b5e69d8b1

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DBVM-V-B7I-MQUQ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401401_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Debout Michel, président de la SPA, domiciliée 11 allée Jules Clerjon de Champagny, à Roanne, détenteur du chien croisé fox terrier à poil dur, mâle, au nom de Flocky, de faire procéder à son euthanasie

Source officielle
CC

civ2

613721c2cd580146773f6fbb

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... veuve Y...

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f84f

Cassation

3 octobre 1996

3 octobre 1996

: Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

à suivrec/Jean-Marc X

61372639cd58014677423e3c

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

61372601cd58014677422344

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5a8

Cassation

5 décembre 1994

5 décembre 1994

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e1b3

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e73c

Cassation

13 décembre 1993

13 décembre 1993

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a4b

Cassation

2 mai 1994

2 mai 1994

: Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61504

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[N] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) :la caisse de Crédit mutuel Romans Centre et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

Source officielle
TJ

Chambre 21

66a1405485cf3b22d8782688

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Reprochant à la compagnie aérienne diverses fautes lors de ce trajet, Madame [U] [V] et Monsieur [G] [I], agissant en leur nom personnel et au nom de leur fils mineur, ont assigné la société TAROM SA devant

Source officielle

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