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DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310054
6 février 2020
Parneix, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de la société J3B, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Pro-Découpe, et après débats en l'audience
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200544
7 avril 2016
Vasseur, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de la société Alès béton, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société ALS remorques, l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C210152
3 mars 2016
Grellier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. et Mme [X] et de la société Les Myosotis ; Sur le rapport de Mme Isola
ECLI:FR:CCASS:2016:C210153
Grellier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de la société [Adresse 3] ; Sur le rapport de Mme Isola, conseiller référendaire
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110555
23 novembre 2016
Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de Mme [I], de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C201711
24 novembre 2016
Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C210114
11 février 2016
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C300784
23 juin 2016
Jariel, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de Mme F... épouse M..., de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat du syndicat des copropriétaires du Tènement Vienne
ECLI:FR:CCASS:2020:C210238
19 mars 2020
Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de la société Pierre du monde, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Marmalcoa
ECLI:FR:CCASS:2021:C200809
9 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de M. [G], et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200810
Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de M. [L], et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C310375
30 juin 2021
Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C110390
19 mai 2021
Avel, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.et Mme [J], de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, après débats en l'audience publique
ECLI:FR:CCASS:2021:C201116
2 décembre 2021
Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de M. [R], et après débats en l'audience publique du 13 octobre 2021 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C310174
6 avril 2022
Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C200411
14 avril 2022
Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de Mme [P], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes
ECLI:FR:CCASS:2022:C200908
15 septembre 2022
Pradel, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de Mme [E], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. [S], et l'avis de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01201
1 septembre 2020
Seys, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société GMF, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00707
22 avril 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de Mme D... E... F... et M. S... F..., les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02068
30 octobre 2019
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO, les observations de Me OCCHIPINTI, avocat en la Cour et les conclusions
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