Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2302102_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M. B, présent, assisté par M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211149_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
C ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M. B, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210791_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Gibelin, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila, avocat substitué à Me Sarhane, représentant M. B, qui maintient ses conclusions et moyens qu'il précise.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309043_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mentfakh ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2414170_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Dellevedove ; - et les observations de Me Okila, substituant Me Ferhan, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211152_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
substitution de l'article 18-1.c à l'article 18-1.b du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 susvisé en ce qui concerne la base légale de l'arrêté de transfert litigieux ; - les observations de Me Okila
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0628DEC001237505
28 juin 2011
28 juin 2011
xa0; 1,500 19009/07 19/03/2007 Viktor Ivanovich BUZYATOV 20/06/1956 3,000 52611/08 18/09/2008 Vladimir Petrovich LOKTIONOV 07/04/1950 1,500 58437/08 06/10/2008 Mariya Zakharovna OKINA
Source officielleChambre commerciale
602260db77d34d3a30e19bc2
2 février 2021
2 février 2021
société Rayon d'Or est ainsi à l'origine du préjudice invoqué sur la période étant relevé qu'elle a encore attendu le 23 février 2016 pour faire constater par huissier de justice, via l'application Ookla
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9261f
6 juillet 2015
6 juillet 2015
./ SARL OKILO Attendu que Me Z... reproche à Mme Y..., d'avoir à son insu dépassé les règles déontologiques envers un autre notaire, prenant parti délibérément pour un client, en le traitant de « racketteur
Source officielle7ème chambre
DTA_2108579_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
D, - et les observations de Me Okita Mjonga, avocat substituant Me Inungu, représentant Mme B C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ere Chambre Section 1
653a0714d0451e8318d0ec91
24 octobre 2023
24 octobre 2023
24/10/2023 ARRÊT N° N° RG 21/03527 N° Portalis DBVI-V-B7F-OKIA MD / RC Décision déférée du 06 Juillet 2021 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 18/03515 MME TANGUY
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0531JUD004406209
31 mai 2016
31 mai 2016
conseil d’administration du groupe de médias Doğan ( Doğan Medya Grubu ), lequel fournissait un soutien financier à une campagne intitulée « Papa, envoie-moi à l’école » (« Baba beni okula
Source officiellePage 20 sur 20