Aymeric Pontvianne, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la COMMUNE DE SAINT-PERAY et de Me Carbonnier, avocat de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'union syndicale Solidaires, après débats en l'audience publique du 13 février 2024 où étaient présents

formé par l'Office public d'habitations de la ville de Paris, office public d'aménagement et de construction, pris en la personne de ses représentants légaux dont le siège est à Paris (5e), rue du cardinal

Cardinal, demeurant 62, rue de Vouillé, 75015 Paris, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

chambre spéciale des mineurs), au profit : 1°/ de Mme Christiane X..., 2°/ Epoux Y..., 4°/ du Service départemental des affaires sociales, aide sociale à l'enfance, dont le siège est 27, rue du Cardinal

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 18 janvier 2022, le 1er avril 2022 et le 4 avril 2022, Mme A C, représentée par Me Cardon, demande

les attributions fiscales dans sa fonction de président du conseil de gouvernement ; que la question est donc de savoir s'il y a eu acceptation d'offre et dans quelles conditions ; que la clinique Cardella

[O] [C] Assisté de Maître Olivier CARDON avocat choisi __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a décliné son identité Le représentant

KOSKAS (avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 222) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER

Liffran, avocat général, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de M.

Cardini, conseiller référendaire, et l'avis de M. Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

avaient eu lieu dans un délai raisonnable depuis l'ouverture de la phase orale accordée le 29 juin 1990.

C..., de Me Carbonnier, avocat de Mme R..., l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société SCI de la [Adresse 2], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société GAT Holding, et l'avis

ALLIANZ VIE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Emmanuelle CARDON de la SELARL C.V.S., avocats au barreau de PARIS - #P0014 DEFENDERESSES Madame [X] [M] [Adresse 4] [Localité 3] représentée

A C, représenté par Me Cardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 23 novembre 2022 par lesquels le préfet du Nord, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français